Syrie, Russie et justice transitionnelle – Forum L’Autre Genève

Forum L’Autre Genève

Dans le cadre de ce forum qui a eu lieu les 27 et 28 mai 2016, la parole a été donnée à des représentant.e.s de la société civile syrienne que le régime syrien s’efforce de rendre invisible. Nous publions ici certaines de ces contributions. Ibrahim Malki est intervenu dans l’atelier Syrie-Russie.

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Syrie, Russie et justice transitionnnelle

Par Ibrahim Malki, avocat

(Texte traduit de l’arabe)

MALKI Ibrahim est un avocat, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion, notamment suite à la Déclaration de Damas (2005). Il a été arrêté en 1997, puis en 2011, en 2012 et nalement le 3 novembre 2013 avant de devoir s’exiler. Membre fondateur du collectif des avocats syriens. Il a participé à diverses commissions visant à établir les principes d’une justice transitionnelle.

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Atelier Syrie-Russie, le 28 mai 2016

La violence est un produit naturel de la culture des régimes tyranniques qui favorisent la voie de l’assassinat, de la criminalité, de l’esprit mafieux et de la théorie du complot: « celui qui n’est pas avec moi est forcément contre moi ». C’est ce que le régime syrien a pratiqué depuis plus de quarante ans, avec le soutien de régimes totalitaires et répressifs qui lui ressemblent, au moins structurellement et mentalement, comme l’Iran, la Russie et les milices chiites, s’immergeant ainsi dans un monde de sauvagerie.

La Révolution syrienne a commencé par un soulèvement de la société civile syrienne, et elle est soudain devenue la cause de tous. C’est pourtant la jeunesse syrienne libre, aimant sa patrie et assoiffée de liberté, de justice et d’égalité, qui a porté la révolution. La réaction du régime a été la violence et la criminalité, et ce mouvement révolutionnaire a dû affronter les tirs à balles réelles et les bombardements de toutes sortes. Nous pouvons donc affirmer que le terrorisme, la violence et la réponse à la répression ne faisaient pas partie du mouvement initial de la révolution syrienne, et qu’ils en constituent un élément imprévu.
Pour soutenir sa violence contre la population, le régime a eu recours à des forces obscurantistes, internes et externes au pays, à forte tendance chiite, familières de l’usage de représailles et de la vengeance. Il a ainsi ouvert les portes de la Syrie à l’extrémisme, piétinant toutes les lois. Il a également introduit les Russes et les Iraniens comme soutiens de son pouvoir, contrairement à toutes les lois et conventions relatives à la protection de l’Etat, utilisant le principe de la liberté de l’Etat dans la gestion des affaires intérieures et extérieures, oubliant que cette liberté est limitée par les règles du droit international, notamment en matière de respect des droits de l’homme, et ignorant le fait qu’il s’agissait là d’une révolte interne contre l’injustice et ses conséquences.

La position russe dans la Révolution syrienne

Les Russes sont entrés de plein pied dans le conflit syrien dés le premier jour, de par leur triple veto aux conseil de sécurité des Nations Unies, empêchant ainsi toute solution politique en Syrie. A cette époque, la révolution syrienne était dans sa phase pacifique, exigeant la liberté, la dignité et une réforme constitutionnelle globale. La position russe a évolué ensuite progressivement, jusqu’à l’intervention militaire directe de son aviation, l’apport d’armes au régime, et son intervention dans les négociations de Genève.
La Russie, après avoir re-équilibré les forces en présence en faveur du régime, semble aujourd’hui pressée de chercher une solution qui satisfasse le régime. Ceci pour plusieurs raisons: socio-économiques internes à la Russie d’abord, et internationales liées à l’occupation par la Russie de plusieurs territoires ensuite; d’où la pression énorme exercée sur l’opposition afin de la faire revenir à la table des négociations aux termes et aux conditions fixées par le régime et par la Russie. L’objectif immédiat est d’abaisser le plafond des aspirations au changement de l’opposition et d’obtenir une solution politique qui satisfasse aux intérêts russes sur la scène internationale, et qui par ailleurs ne diffèrent pas, sur le fond, de la solution voulue par le régime syrien, qui vise à rester au pouvoir. Mais il y a aussi d’autres motivations à cette hâte, dont :

  • Le fait que l’administration américaine ne va pas vers l’escalade, et se limite à une gestion laxiste de la question syrienne, de plus son mandat expire à la fin de l’année.
  • L’évidence que la Russie n’est pas sûre de pouvoir travailler et collaborer avec la prochaine administration américaine, y compris avec la démocrate Clinton.

L’échec des négociations de Genève, voulu par l’Iran et par le régime syrien, serait gênant pour les Russes qui œuvrent pour imposer rapidement et à eux seuls une solution favorable au régime. C’est dans ce but que la Russie frappe le pan militaire des forces de la révolution modérée (pour être tout à fait clair: la Russie n’a jamais frappé Daech comme elle le prétend, ce qui a poussé les américains, les français et les britanniques à contrecarrer les tentatives Russes à Alep, en soutenant l’opposition).

Les différences de vues entre Moscou et les Etats du Golfe, dirigés par l’Arabie saoudite, ont empêché le retour des négociations syriennes à Genève, ce qui montre qu’il y a un grand écart entre leurs positions respectives. De plus, le Haut Comité de Négociation de l’opposition a tenu à ce que la résolution 2254 soit mise en œuvre, résolution qui prévoit la formation d’un corps de gouvernement transitoire doté de tous les pouvoirs. De leur côté, les Russes, qui tiennent à maintenir Assad au pouvoir, disent que c’est « au peuple syrien de décider du sort de son pays », discours fallacieux et mensonge flagrant destiné à contrecarrer la volonté des Syriens et à les soumettre à la volonté des Russes. Ces derniers ont en effet pour but d’étendre leur influence sur la nouvelle Syrie, parce qu’ ils considèrent la révolution syrienne comme un règlement de comptes et un moyen de revenir sur la scène internationale en tant que superpuissance. Les Russes ne veulent pas d’une Syrie démocratique, civile, construite par ses propres citoyens, nous en sommes convaincus.

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Assad, noeud du désaccord entre les Américains et les Russes

Les Russes essaient d’imposer le maintien d’Assad à tout prix sous prétexte qu’à leurs yeux personne ne peut remplacer Assad. Ceci constitue un désaccord fondamental avec le peuple syrien, avec les Américains et avec tous les amis du peuple syrien. Les Russes ne sous-estiment pas pour autant la volonté d’Obama de faire “ce qu’il pense juste” à n’importe quel moment, ce qui constitue l’essence même de la position américaine affichée.
Les Américains sont conscients de la grande distance qui sépare les positions de Washington et de Moscou relatives à une solution politique en Syrie. Toutefois ils sont d’accord pour interdire de laisser l’une des parties s’emparer d’une victoire militaire, ceci en raison de la spécificité du cas syrien. Car si l’une des parties est vaincue sur le terrain, cela signifierait l’impossibilité d’une solution politique. D’accord avec la partie russe, la chute du régime n’est donc pas acceptable, ni sa victoire. De même une victoire militaire de l’opposition n’est pas permise, ni son effondrement, et chacun a ses arguments.
Les Russes disent ne pas vouloir d’une scène similaire à la Libye d’après la chute de Kadhafi, et les Américains partagent cette opinion. Les deux parties préfèrent donc gérer la crise, voire la prolonger. De plus il est évident que les Russes n’accepteront pas le départ d’Assad, ni sa chute.
La question qui subsiste dès lors est la suivante: les Russes et les Américains préfèrent-ils, au stade actuel, le chaos à une solution, pour différentes raisons, dont la présence de Daech, de Jabhat Al-Nosra et des innombrables milices chiites?
Pour être un peu plus clair: il faut réaliser que la défaite de la révolution serait une défaite de l’Amérique. Sans les Américains et les « amis » du peuple syrien, les Russes auraient écrasé la révolution syrienne. Le fait de multiplier les contradictions ajoute à la confusion et conduit à la prolongation du conflit et à la poursuite des combats. Cependant, aujourd’hui, ce sont bien les Russes qui perturbent les chances d’une solution politique et l’application de l’accord de Genève 1.

II est certain que, profitant de l’absence de résolution de l’ONU pour mettre fin à la souffrance des Syriens, le Kremlin considère son intervention en Syrie comme un excellent coup stratégique, qui lui a permis de d’établir de nouvelles bases dans la région. Cette nouvelle influence russe pourrait prendre la place de celle des Etats Unis, qui tendent à se désintéresser de cette région. Une telle volonté a par ailleurs été clairement exprimée lors de la rencontre de Lavrov avec les représentants des pays du Golfe.

La pierre d’achoppement majeure dans notre crise à nous, Syriens, semble donc être:

  • L’ inefficacité des forces de l’opposition politique à obtenir les soutiens nécessaires et leur incapacité à formuler des revendications en accord avec les aspirations du peuple qui s’est soulevé.
  • Cette lacune et la faiblesse structurelle des forces de l’opposition ont conduit à une mainmise des forces extérieures sur le trajectoire et les orientations de la révolution.

La Révolution syrienne doit insister sur l’application des décisions des Nations Unies (Genève 1 et la résolution 2254) pour obtenir la formation d’un organe de transition avec les pleins pouvoirs. Au nom de ses pouvoirs, cet organe devrait œuvrer ensuite à la mise en place d’une commission constitutive ou d’une conférence nationale pour formuler une constitution syrienne temporaire ou une vision constitutionnelle dont le but serait de défaire l’ « état sécuritaire » actuel qui ne produit qu’oppression et tyrannie.

Constitution et justice transitionnelle

Le Haut Comité de Négociation doit aujourd’hui s’en tenir aux règles du droit international, aux décisions de Genève 1 et à la résolution 2254, ceci afin d’embarrasser le régime syrien, qui a tout intérêt à la prolongation du conflit et à l’absence de toute possibilité d’un règlement qui produirait une solution dans laquelle il se trouverait perdant.

Les Syriens ont besoin d’une constitution temporaire opérationnelle qui permette de légiférer pendant la période transitoire, qui est l’une des étapes décisives de la transition de l’état de guerre à l’état de reconstruction. Cette constitution doit piloter, soutenir et protéger la transition. C’est un cadre juridique transitoire incontournable pour la phase de transition. Cette constitution provisoire doit inclure un nouveau contrat social pour les Syriens, car elle constitue une occasion historique pour que le changement se fasse de manière appropriée et en phase avec la justice syrienne à venir. De cette façon une nouvelle identité nationale qui rassemble les syriens de manière non coercitive pourrait naître. Cette nouvelle identité pourrait alors résoudre les problèmes liés à la justice transitionnelle. Les organisations de la société civile doivent y tenir un rôle important, afin de diffuser une culture de tolérance et de réconciliation, soutenue par la Constitution, après la période de jugement des responsables de crimes. Nous avons besoin premièrement du jugement, deuxièmement de la réconciliation, et troisièmement du pardon, suivant en cela l’exemple de l’Afrique du Sud , qui a profité du génie de Mandela en la matière.
C’est aux familles des victimes que revient le droit d’établir un chemin de réconciliation et de pardon, et c’est à la loi de juger ceux qui sont tenus responsables. Pour arriver à ce stade, nous avons besoin de nouveaux cadres politiques et d’organisations efficaces de la société civile, qui cherchent une réforme substantielle, à la mesure du challenge posé par la création d’un nouveau système politique, légal et législatif.

 

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Publié le 09/06/2016, dans Conférences, L'Autre Genève, Uncategorized, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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