Archives Mensuelles: octobre 2021

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)

Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel. 

Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention: 

Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011

Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression

Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM) 

Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.

Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après. 

Intervention de Ibraheem Malki 4/4

Je suis l’avocat Ibraheem Malki, membre du comité pour la défense des détenu.es en Syrie, ancien détenu et aujourd’hui je suis réfugié en Suisse.

Je remercie mes collègues qui ont abordé la question des violations en Syrie. A la lumière de ces violations, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par Bachar al-Assad envers les Syrien.nes, on se demande comment le monde tout entier et en particulier les pays actifs dans les droits humains, y compris la Suisse, n’en sont pas venus à l’évidence que ce dictateur est un criminel? Les crimes continuent en Syrie, le monde reste silencieux, et il y a là une lacune dans le principe de la responsabilité. 

La Syrie a vécu ces dernières années et vit toujours un conflit armé brutal, des attaques aveugles par  bombardements aériens, tuant des civils, détruisant des villes et utilisant des armes chimiques toxiques sur le peuple syrien. L’injustice, l’oppression et la brutalité ont été et sont encore le langage du régime, de ses services de renseignement et de ses forces armées pour faire face aux syrien.nes pacifiques. Et dans cette brutalité, Bachar al-Assad a eu et tient encore le rôle principal qui a conduit à la tragédie du peuple syrien qui se poursuit.

Et à propos de ces crimes, qui touchent aussi Europe et de la propagation du terrorisme en Europe, ils portent aussi la signature d’Assad, criminel de guerre par excellence. 

Nous, en tant que Syrien.nes, voulons la justice. Nous ne nous vengeons pas, nous voulons respecter le principe de la justice, même s’il est quelque peu incomplet. Il n’est pas possible de résoudre le problème de la Syrie sans le principe de la responsabilité. Ensuite viendra la réconciliation, et la suite. Même la question de la stabilité et de la solution politique ne peut se régler sans régler d’abord la question de la responsabilité.

Aujourd’hui, je m’adresse ici au Conseil Fédéral, qui incarne une histoire d’humanité et de valeurs humaines, héberge les conventions de Genève et leurs protocoles qui ont été établis en Suisse, et de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains: « Vous ne devriez pas fermer les yeux sur l’impunité ni accepter l’idée que Bachar al-Assad soit maintenu comme président reconnu et agréé par les Etats Unis ou l’Europe ». 

Bern, le 30.09.2021

En Syrie maintenant, nous n’avons pas d’autre choix que de revendiquer la justice. Vous savez que certaines instances pour rendre justice ne sont pas accessibles à cause du veto russe qui empêche l’accès à la Cour pénale internationale d’une part et à cause de la présence du régime à l’intérieur de la Syrie d’autre part. Par conséquent, nous demandons l’application du principe de la compétence universelle qui pourrait être appliqué pour les violations graves commises en Syrie. Deux pays, l’Allemagne et la Norvège, ont instruit des procès basés sur ce principe. Le tribunal de Coblence en est l’exemple, où deux anciens responsables qui travaillaient pour les renseignements généraux en Syrie, dans la branche de Damas, sont jugés:

– Eyad A. qui a été condamné à quatre ans de prison pour avoir commis une trentaine de crimes contre l’humanité. 

– Le général Anwar R. qui est actuellement jugé pour des crimes contre l’humanité, et pour qui le verdict sera rendu dans deux mois. L’avocat Brooker s’attend à ce que le verdict soit de plus de vingt ans et puisse atteindre la réclusion à perpétuité. 

La juge Catherine Marchi-Uhel, responsable du mécanisme international impartial et indépendant de l’ONU situé à Genève, a estimé que le tribunal de Coblence est le premier tribunal au monde à rendre un verdict de condamnation pour des violations commises en Syrie. Bien sûr, ce résultat doit beaucoup à de nombreuses personnalités, des procureurs, des enquêteurs et des professionnels du droit. Il y a 12 procès en cours en Europe (en Allemagne, Norvège, France, Suède, Pays-Bas et Autriche). Alors qu’en Suisse, il y a qu’une procédure contre Rifaat al-Assad (oncle de Bachar al-Assad) mais qui n’avance pas. Trial International a accusé le procureur général suisse d’avoir ralenti la mise en oeuvre de la procédure contre Rifaat al-Assad. Une dénonciation pénale de Trial contre Rifaat al-Assad a eu lieu en 2013 et ensuite la procédure a été gelée. Elle a été réactivée en 2017, puis elle a été gelée encore une fois. Il semble qu’il n’y ait pas de volonté politique pour aller de l’avant avec ce dossier, alors que la Suisse est un pays neutre et le lieu de la solution de nombreux problèmes et réconciliations par excellence.

Selon José de la Mata,  le juge espagnol qui examine le procès intenté par l’Espagne contre Rifaat al-Assad, celui-ci posséderait une fortune en Suisse depuis 1984. L’argent volé à la Syrie serait en partie en Suisse.

Nous attendons avec espoir que la Suisse joue un rôle important en ouvrant les portes à la poursuite des auteurs de crimes de guerre (notamment Rifaat al-Assad*, auteur de massacres à Palmyre et à Hama). La Suisse a l’expérience, l’intégrité, la justice, l’impartialité, une force économique, une expertise technique et diplomatique, et peut supporter des charges financières, mais elle a besoin de volonté politique.

Je vous remercie pour votre écoute. Je vous remercie d’avance d’écouter les victimes des violations à l’encontre des détenu.es d’opinion et les prisonniers de Syrie et pour écouter les demandes du peuple syrien pour mettre fin à sa souffrance. Car vous portez en vous la même humanité que nous tou.tes dans ce monde.


* Rifaat al-Assad retourne en Syrie le 7 octobre 2021 pour y trouver refuge et éviter la condamnation qui a été confirmée en France. Plus d’information sur le site de Trial International

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)

Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel. 

Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention: 

Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011

Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression

Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM) 

Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.

Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après. 

Intervention de Tawfik Chamaa 3/4

La situation humanitaire en Syrie est la catastrophe humanitaire la plus importante depuis la 2e guerre mondiale.

Dès le début des manifestations en 2011, l’action humanitaire en soi a été prise en otage. Les civils qui manifestaient pacifiquement dans la rue étaient pris pour cible et tirés à balles réelles, Les médecins et les soignant.es qui voulaient soigner les premiers blessés, étaient capturés, médecins et infirmier.es. C’est ainsi que notre organisation l’UOSSM a vu le jour. 

Les quartiers d’où sortaient les manifestations étaient bombardés, quelques hôpitaux aussi. Même les soignant.es du croissant rouge, qui étaient en faveur de l’égalité des soins pour tous, ont été exfiltré.es, capturé.es et liquidé.es

Cette situation a continué pendant les dix ans qui ont suivi, ce qui a créé une catastrophe humanitaire qui n’a pas d’équivalent depuis la 2e guerre mondiale. Le bilan aujourd’hui est lourd: 70% des infrastructures pour les services aux civils ont été détruites, les hôpitaux, les stations d’épuration de l’eau, les stations électriques, etc. Alors que des images des centres villes, qui n’ont pas été touchés, circulent pour la propagande spécialement. 

Tout au long de cette période, des régions ont été assiégées en continu. Lorsque le siège de certaines régions était rompu d’autres régions étaient assiégées par la suite. Et jusqu’à très récemment, nous avions environ un million de personnes qui étaient assiégées dans le sud. Vous en avez sans doute entendu parler pour la région de Daraa, qui a été bombardée et où la population souffrait de manque de pain et de nourriture. Les sièges qui ont duré longtemps n’ont pas eu d’équivalents dans l’histoire, car même les Nazis ne bombardaient pas les hôpitaux et laissaient les soins accessibles aux deux parties. 

L’aide humanitaire qui parvenait à être livrée dans les régions assiégées étaient amputée de tout ce qui est médical, médicaments et kits de chirurgie, même suite à des accords signés. 

Lorsque vous entendez dire que la population a été transférée dans le nord c’est que ces résidents des régions assiégées n’avaient pas le choix. Comment feriez vous si vous aviez une famille et des enfants pour rester sans soins? C’est la  façon de faire la plus efficace pour parvenir à ce qu’on peut appeler l’épuration ethnique ou l’évacuation ou simplement vider ces régions de leurs habitants.  Vider des villages et des villes entières tout simplement en les privant d’accès aux soins médicaux.

Cibler des hôpitaux avec des bombardements était systématique, c’est prouvé et ça a fait l’objet de plusieurs rapports. Les médecins ont été ciblé.es, nous avons plusieurs témoignages. Des milliers ont été tués ou blessé.es et aucun ne portait une arme. 3’300 personnes du corps médical ont été arrêtés ou sont disparus forcés. 

Bern, le 30.09.2021

La moitié des Syriens ont été obligés de fuir leur pays ou leur région dont la moitié sont des réfugiés et l’autre moitié sont des déplacés internes. 350’000 morts jusqu’ à aujourd’hui c’est le chiffre qui a été donné en dernier en 2014 par l’ONU et c’est là que le compteur a été arrêté. C’est ce même chiffre qui est apparu il y a quelques jours dans la presse mondiale. Je me permets de vous proposer de le multiplier par deux ou par 3 parce que la tuerie en Syrie ne s’est pas arrêtée et chaque jour les bombardements continuent. 

En dix ans nous avons eu 300’000 handicapés physiques et nous avons dû créer des centres pour les appareiller avec des jambes ou des bras, ceci avec l’aide internationale. Jusqu’aujourd’hui nous n’avons pas fini de les appareiller. Jamais une guerre n’a produit proportionnellement autant d’handicapés. Il faut savoir que les snipers, jusqu’il y a encore deux ou trois ans ciblaient la colonne vertébrale pour créer une paraplégie. Ces snipers étaient entrainés pour créer des handicapés. Les atrocités commises n’ont pas d’équivalent dans l’histoire. Des millions d’handicapés psychologiques, psychiatriques et psycho-sociaux sans oublier qu’on a 300’000 orphelins. 600 des familles qui s’occupent d’une partie de ces orphelins sont soutenues par l’UOSSM suisse , à la frontière de la région d’Idleb. Nos centres de soutien pour les cas psychiatriques et psycho-sociaux ne sont absolument pas suffisants pour cette catastrophe. Tous les Syriens réfugiés, déplacés internes ou même ceux qui se trouvaient déjà à l’extérieur de la Syrie depuis longtemps sont traumatisés.

Concernant le COVID, pour la région du nord-est de la Syrie sous contrôle des forces kurdes et zone d’influence des américains, il y a 1.1 million d’habitants et le nombre de doses arrivées dans cette région pourtant accessible est de 17’500. Le taux de vaccination est inférieur à 1 pour mille. Dans le seul nord ouest de la Syrie, nous comptons 50 à 100 morts par jour et la vaccination est quasi inexistante. Les 300 à 400 000 premières doses arrivées en Syrie sont toutes allées à l’armée.

Si il y a une situation grave c’est celle dans la région controlée par le régime. J’ai de la famille là-bas et ils ne savent pas comment obtenir du pain. Ce mois, en 17 jours, plus de 70’000 syriens ont quitté la Syrie. Le chanceux est celui qui quitte le pays, 45% sont allés en Egypte qui a ouvert la frontière et c’est pour leur survie qu’ils partent. 

J’espère qu’à court terme, on  pourra recevoir des doses de vaccin dans la région du nord syrien. Arriver à 50 à 100 morts par jour, pour une population de 4 millions d’habitants, c’est  une véritable catastrophe. 

A moyen terme, on espère que la Suisse soutiendra des positions qui vont dans le sens d’empêcher la transformation de la Syrie en une 2e Corée du nord, ce qui serait une catastrophe pour toute l’Humanité et pas seulement pour la Syrie.


Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)

Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel. 

Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention: 

Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011

Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression

Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM) 

Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.

Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après.

Intervention de Mazen Darwish, 2/4

Je remercie ma collègue Mariana de nous avoir rappelé quelques femmes syriennes d’exception, et je suis fier de connaître la plupart d’entre elles, dont ma collègue Razan Zaitouneh.

La source de ma fierté pour ces femmes n’est pas que nous partagions la même nationalité syrienne, mais le fait que malgré la diversité de nos affiliations sectaires et ethniques, et même de nos positions politiques, nous avons tou.tes pu participer ensemble au rejet du régime  tyrannique pour essayer d’atteindre la démocratie en Syrie.

Les efforts d’un groupe de femmes, en particulier les victimes, nous ont permis en tant que défenseurs des droits humains et en tant qu’organisations civiles syriennes et internationales, d’essayer d’obtenir justice par le biais des tribunaux européens en utilisant la compétence universelle. Ceci a été le cas pour les procédures lancées en France, en Allemagne et en Suède suite à l’utilisation d’armes chimiques.

Razan Zaitouneh était à Douma (ville de la Ghouta de Damas), avec l’équipe de travail du VDC (Centre de documentation des violations), lors de l’attaque chimique d’août 2013. La présence des victimes arrivées en Europe et leur courage nous ont permis de lancer la procédure.

L’utilisation d’armes chimiques, au 21e siècle, s’est malheureusement produite et s’est répétée des centaines de fois contre des civils.

Bern, 30.09.2021

L’une de mes connaissances, vivant dans les zones contrôlées par le régime à proximité des zones de la Ghouta, est une personne très éloignée de mes positions politiques et de celles en faveur des droits humains. Cette personne veut simplement vivre en paix. Mais cette personne m’a dit qu’elle était heureuse que notre centre se soit impliqué dans la procédure contre les responsables de l’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta. Ce fût une surprise pour moi et je lui en ai demandé la raison, surtout qu’elle n’avait jamais exprimé de prise de position contre le régime, ni aucune opposition. Sa réponse a été que si le vent avait tourné ce jour-là,  le gaz chimique aurait pu atteindre sa maison et tuer sa famille. Pour cette personne,  ce régime représentait simplement une menace pour l’humanité et pour tous les gens, quelles que soient leurs affiliations sectaires, ethniques et politiques. Les armes utilisées par le régime contre les civils, comme les armes chimiques et les barils d’explosifs ne faisant aucune distinction entre les loyalistes et les opposants au régime.

Lorsque nous utilisons les outils disponibles pour obtenir justice, notre motivation n’est pas la vengeance, ça n’est pas non plus parce que nous sommes des victimes de  la torture ou à cause de la perte de ceux que nous aimions. Au contraire, nous voulons la paix et nous voulons un avenir sûr pour nos enfants afin qu’ils ne vivent pas la même expérience que nous avons vécue. Mais comment parvenir à une paix durable ?

Tout accord politique entre les parties du conflit, sans tenir compte de la question de la justice, de la responsabilité et des droits des victimes, ne sera qu’un cessez-le-feu. Un tel accord ne fera pas la paix et ne sera pas durable. Sans justice, sans responsabilité, et sans parvenir à une véritable transition politique, un tel accord se résumerait à donner du temps aux parties en conflit, et au régime en particulier, pour recharger leurs armes et pour préparer  une nouvelle guerre motivée par la vengeance, et à cause de l’absence de justice.

Je fais partie des réfugiés en Europe et je suis reconnaissant d’être maintenant en sécurité, mais je souhaite sincèrement pouvoir retourner un jour dans mon pays pour reprendre ma profession, mon bureau, mon pays, la langue que je maîtrise et retrouver les régions que je connais. Mais aujourd’hui, nous sentons, nous les réfugiés, qu’on attend de nous de retourner dans une Syrie toujours dirigée par le même régime qui a causé notre fuite, avec la domination des mêmes services de sécurité qui nous ont arrêtés; et je souligne que ma dernière arrestation a duré environ quatre ans.

Si vous avez entendu parler des photos de César (images des corps des détenu.es mort.es sous la torture), elles sont bien réelles, et j’aurais pu faire partie de ces photos et j’ai été le témoin direct de ces exactions. C’est pourquoi, quand on envisage aujourd’hui de nous renvoyer sous le même régime, avec les mêmes appareils sécuritaires, avec les mêmes conditions… Pour moi, ce serait  donner à notre tueur une autre chance de nous tuer. Et comme malheureusement la première fois il n’a pas pu nous éliminer, on nous demande cette fois d’emmener nos enfants avec nous. Je ne pense pas que ce soit juste ou acceptable.

Si nous voulons vraiment que les réfugiés puissent rentrer en Syrie, nous devons nous assurer qu’il y ait une vraie transition politique et qu’il y ait justice et responsabilité en Syrie.

Nous voulons également la justice et la responsabilité afin d’éliminer le terrorisme, et nous avons souffert du terrorisme et de l’extrémisme, et nous sommes contre le terrorisme et l’extrémisme en Syrie. Mais je ne pense pas que l’utilisation des moyens militaires pour éliminer le terrorisme et l’extrémisme soit la bonne méthode. La même erreur a été faite en Irak en 2006 où les États-Unis et leurs alliés ont formé une coalition internationale et ont bombardé al-Qaïda et tué al-Zarqawi sans justice, sans  principe de responsabilité, sans garantir la démocratie et sans le développement du pays en parallèle. Ce n’était pas la bonne méthode, car en quelques années l’Etat islamique a émergé.

Si nous allons en Syrie pour combattre le terrorisme de la même manière, en utilisant uniquement des moyens militaires, tout en maintenant une dictature sectaire au pouvoir et sans obtenir justice et  satisfaction pour les victimes, alors nous instaurerions l’émergence d’un nouveau groupe terroriste avec un nouveau nom, non seulement en Syrie mais en Europe aussi. 

Ces organisations terroristes ont besoin d’un oxygène particulier pour survivre. Leur oxygène c’est les personnes et les jeunes qui ressentent l’injustice, la persécution, le manque d’intérêt et qui ressentent le désespoir de la justice et de la loi. Ces personnes là sont  les plus susceptibles de devenir des loups solitaires et d’aller vers l’extrémisme.

Je vais évoquer ici les « élections » présidentielles et la restauration de la légitimité en Syrie… 

Mon expérience des élections c’est celles de 2014 que j’ai vécu en Syrie. Nous étions environ 8000 personnes détenues dans une prison civile, et nous avons été traduits devant le tribunal du terrorisme pour des accusations de terrorisme, par le régime. Nous étions 8000 personnes absolument opposées au régime.

Le résultat des « élections démocratiques » de 2014 au sein de notre prison a conclu que 99,8% des opposants que nous étions « ont élu » Bachar al-Assad! C’est ça les élections sous le contrôle du régime Assad et c’est ça les élections qui se déroulent au Moyen-Orient sous les dictatures.

Les civils de l’intérieur de la Syrie, de Deraa à Idlib, ont largement démontré, par la poursuite des manifestations, que les élections de mai 2021 n’ont eu aucune forme démocratique et n’ apportent donc aucune légitimité à aucune autorité politique.

En effet, ces Syriens qui pour la plupart sont à l’intérieur du pays, s’accrochent toujours à nos revendications de justice et de démocratie. Et nous sommes surpris de voir qu’ils ne sont pas fatigués, eux qui sont à l’intérieur de la Syrie, alors que  nous  à l’extérieur le sommes.

J’ai un seul ami suisse. Mon ami est fier que la Suisse puisse accueillir la rencontre de Biden et Poutine, les présidents des deux pays les plus puissants du monde. Il est aussi fier de l’équipe nationale de football qui a fait des progrès remarquables récemment, et surtout, il est fier que la Suisse soutienne financièrement des organisations concernées par la justice en Syrie, comme la nôtre….

Nous espérons que vous préserverez la fierté de mon ami et que les positions politiques suisses et l’argent des impôts n’iront pas aux criminels de guerre ni aux mauvaises orientations.


Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)

Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel. 

Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention: 

Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011

Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression

Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM) 

Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.

Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après. 

Intervention de Mariana Karkoutly 1/4

Cher.es invité.es, 

Je m’appelle Mariana Karkoutly. Je suis une femme syrienne déplacée de force en Syrie et je suis aujourd’hui réfugiée en Allemagne. 

Aujourd’hui et dix ans après le début de la révolution en Syrie, qui a commencé par les revendications des Syrien.nes pour leurs droits humains fondamentaux, la justice, la liberté et la dignité, beaucoup de mes ami.es et des membres de leurs familles sont toujours emprisonné.es ou considéré.es comme disparu.es en Syrie, simplement parce qu’ils ont manifesté contre une dictature. 

À ce jour, ceux qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Syrie – notamment des attaques aux armes chimiques contre des civils, des actes de torture, des violences sexuelles dans les centres de détention, des sièges,  la famine imposée et d’innombrables autres traitements inhumains – restent dans l’impunité.
En même temps, nous, Syrien.nes dispersé.es dans le monde, devons vivre dans la crainte constante d’être expulsé.es des pays où nous avons trouvé refuge. 

Bern, le 30.09.2021

Aujourd’hui, on estime qu’il y a plus de 150’000 personnes disparues ou détenues en Syrie, et nous ne savons pas et ne pouvons pas savoir combien d’entre elles sont en vie ou sont mortes sous la torture.
L’Observatoire syrien des droits de l’homme a recensé la mort d’environ 389’000 personnes en Syrie – 117’000 civils, dont 22’000 enfants, 14 000 femmes et 81 000 hommes. 

Aujourd’hui encore, le régime syrien utilise le siège et la famine imposée comme arme de guerre en de nombreux endroits, et tout récemment à Daraa. 

Dix ans après le début de la révolution, la Syrie est un pays déchiré par la guerre, où la société civile vit dans une situation économique terrible et dans la crainte des arrestations et des disparitions forcées. 

Depuis le 6 juin 2020, des personnes ont manifesté à plusieurs reprises dans la ville de Sweida, à majorité druze, pour protester contre la dégradation constante des conditions de vie. Les slogans politiques de ces manifestations vont jusqu’à demander le renversement du régime syrien. Ils tiennent le dirigeant Bachar al-Assad pour personnellement responsable de l’impossibilité de résoudre les nombreuses crises sociales et nationales. Aujourd’hui encore – et après tout ce qu’ils ont perdu – les Syrien.nes réclament leur liberté. 

Pendant ce temps, le régime syrien et ses alliés planifient des projets de reconstruction dans le pays, avec pour objectif un changement démographique dans des régions comme le nord de la Syrie. La reconstruction d’un pays dirigé par une dictature et des criminels de guerre ne devrait pas être possible. La reconstruction d’un pays dont la moitié de la population a été tuée, a disparu ou a fui ne devrait être ni possible ni soutenue. 

Le rapport d’Amnesty International de septembre 2021 « Vous allez à votre mort » sur la situation en Syrie souligne que les personnes qui retournent en Syrie sont emprisonnées ou disparaissent. Plus précisément, le rapport indique – et je cite: 

« Les services de renseignements syriens ont soumis les Syrien.nes qui sont rentré.es chez eux, après avoir cherché refuge à l’étranger, à la détention, à la disparition et à la torture, y compris des violences sexuelles. L’organisation a documenté un catalogue de violations horribles commises par des agents du renseignement syrien contre 66 rapatriés, dont 13 enfants. Parmi ces violations, Amnesty International a documenté cinq cas dans lesquels des détenus sont morts en détention après leur retour en Syrie, tandis que le sort de 17 personnes disparues forcées reste inconnu. »

À ce jour, les familles des personnes détenues ou disparues ne savent rien du sort de leurs proches ni de l’endroit où ils se trouvent. L’une d’entre elles est Razan Zeitoneh. Razan, célèbre avocate, militante et journaliste syrienne spécialisée dans les droits de l’homme, a consacré sa vie à la défense des prisonniers politiques, à la documentation des crimes contre l’humanité et au soutien de ceux qui ont tenté de se libérer de l’oppression. Elle est co-fondatrice des Comités de coordination locaux (LCC) – un réseau national de comités de quartier – et du Centre de documentation des violations (VDC), qui documente les violations des droits de l’homme en Syrie depuis le début de la révolution en 2011. Avec son mari et deux collègues (à savoir : Samira Khalil, Nazem Hamadi et Wael Hamada), elle a disparu à Douma le 9 décembre 2013 après qu’un groupe d’hommes armés ait pris d’assaut le bureau du centre de documentation. Personne n’a entendu parler d’eux depuis. 

Dans un rapport pour le magazine « Rise to freedom » – l’un des magazines fondés dans le sillage de la révolution en Syrie – Razan a parlé de la révolution syrienne et a dit, je cite : 

« Malgré la peur qui se lit dans leurs yeux, chacun parle avec  certitude de la liberté que seuls les Syrien.nes révolté.es connaîtront. La  liberté construite par la victoire sur les fronts, mais aussi en n’oubliant jamais que nous ne construirons pas notre État sur des cadavres ni n’endosserons l’habit du régime, et notre vengeance sera d’obtenir justice ». Fin de la citation. 

Razan Zeitoneh, Huda al-Khayty, Fadwa Mahmoud, Mariam al-Hallak, Joumana Seif, Nawal al-Yazji, Sabah al-Hallak, Majdolin Hassan, Leen al-Wafai, Samiha Nader, Hasiba Abd al-Rahman, Ferdos al-Bahra, Amina Kholani et bien d’autres femmes étonnantes et fortes, qui ne peuvent révéler leurs identités pour des raisons de sécurité jusqu’à aujourd’hui, ont ouvert la voie et se sont battues contre les lois discriminatoires à l’égard des femmes dans le cadre de la législation sur le statut des personnes  avant même le début de la révolution. Elles ont apporté une contribution très importante en documentant les violations des droits de l’homme et les atrocités commises en Syrie. De nombreux avocat.es syrien.nes, aujourd’hui dispersé.es dans la diaspora, travaillent actuellement à l’ouverture de dossiers relatifs aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité en Syrie. Ils mettent en lumière les nombreux actes de violence sexiste et sexuelle dont sont victimes les Syrien.nes dans les centres de détention, les sièges de régions et autres contextes propres aux conflits. 

Lors du premier procès au monde, en Allemagne, de deux individus ayant commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Syrie, Anwar R. et Eyad A., procès connu sous le nom de procès al-Khatib, deux avocates spécialisées dans les droits de l’homme, Joumana Seif et Alexandera LiLi Kather, ont présenté une affaire faisant suite au procès al-Khatib et portant sur les crimes impliquant des violences sexuelles et sexistes en Syrie, ceci au nom de l’ECCHR et des victimes et survivant.es de violences sexuelles et sexistes.

Tous ces efforts déployés par les femmes syriennes, depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui, devraient être évoqués en présentant les femmes syriennes comme des actrices actives et non comme des victimes ou des membres passives de la communauté syrienne. 

De plus, sans les immenses efforts des organisations de la société civile syrienne, des avocat.es et des militant.es syrien.nes, le processus d’utilisation de la compétence universelle comme outil pour poursuivre les criminels de guerre syriens en Europe n’aurait pas été possible.  

Outre le principe selon lequel il ne doit pas y avoir de refuge pour les criminels de guerre et l’intention de faire des efforts conjoints entre les Syriens et certaines autorités de poursuite européennes pour rattraper ces criminels, les survivant.es et les victimes doivent pouvoir bénéficier de la sécurité en Europe. 

En juillet 2012, la Croix-Rouge a qualifié les crimes en Syrie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La lutte pour la liberté et la justice se poursuit aujourd’hui. Nous constatons actuellement des efforts pour enquêter sur les crimes commis en Syrie et pour ouvrir des dossiers dans différents pays européens en utilisant la compétence universelle. Nous saluons ces efforts et appelons les autres pays européens à utiliser activement la compétence universelle, car les crimes qui ont été et sont toujours commis en Syrie aujourd’hui ne sont pas seulement dirigés contre les Syrien.nes, mais contre toute l’humanité.

Je travaille actuellement avec ma collègue Leila, sur les massacres dans les zones assiégées du sud de Damas, dans le cadre d’un dossier plus large qui considère la famine comme crime de guerre et crime contre l’humanité. Nous avons lancé notre enquête suite à l’initiative suisse de 2019, qui proposait de poursuivre comme criminels de guerre les responsables des actions entreprises en vue d’affamer des civils dans des pays comme la Syrie et le Yémen pendant la guerre. Les 122 États membres de la Cour pénale internationale ont approuvé à l’unanimité la proposition suisse lors de leur session annuelle de 2019 à La Haye. Selon le ministère suisse des Affaires étrangères, cette initiative vise à renforcer la protection des victimes dans les conflits. 

Depuis lors, nous avons commencé à enquêter sur ces crimes commis dans le sud de Damas. Et à ce jour, nous avons recueilli plus de 40 témoignages de violations des droits de l’homme commises dans la région. 

À la suite de notre travail, avec Yasmin Nahlawi et un groupe d’avocates syriennes, nous avons lancé une initiative appelée « Huquqyat », qui vise à former des juristes syriennes pour qu’elles puissent travailler sur les enquêtes relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité en Syrie, et  élaborer des dossiers qui permettront d’appliquer la compétence universelle dans divers États européens. 

Aujourd’hui, en tant que Syrien.nes œuvrant pour que les responsables des crimes contre les droits de l’homme commis en Syrie rendent des comptes, nous demandons au gouvernement suisse d’envisager des efforts conjoints avec d’autres pays européens tels que la Norvège, la Suède et l’Allemagne pour enquêter sur les crimes de guerre et faire en sorte que les criminels de guerre rendent des comptes. Nous appelons le gouvernement suisse à écouter et à prendre en compte les demandes de la société civile syrienne et à soutenir les Syrien.nes dans leurs revendications pour une future Syrie juste, sûre et libre. 

La Syrie ne sera pas un pays sûr tant qu’elle sera dirigée par un dictateur.
La Syrie ne sera pas un pays sûr tant que les Syrien.nes subiront des arrestations et des disparitions forcées. 

Il ne peut y avoir de paix dans un pays où les criminels de guerre ne sont pas tenus responsables des crimes qu’ils ont commis. 


Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)