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« Le Conseil du Peuple » en Syrie: Une institution cosmétique au seul service d’un régime totalitaire

Article de Youssef Kaddoura, publié en arabe sur le site de Jusoor for Studies  le 18 juillet 2020.

Extraits traduits de l’arabe par FSD.

Introduction

Le conseil du peuple a perdu ce qui lui restait d’influence sur la scène politique syrienne contemporaine dès les premiers moments du coup d’État militaire de Hafez al-Assad le 16 novembre 1970, lorsque ses chars ont encerclé le parlement et ont mis fin au règne de Noureddine al-Atassi.

Cependant, le régime Assad a maintenu la façade du conseil mais l’a exonéré de ses fonctions, ceci afin de poursuivre un certain nombre d’objectifs. Le régime tenait en effet à organiser ses élections législatives périodiques, même dans les circonstances exceptionnelles que le pays a traversées ces dernières années. Les élections de 2012, par exemple, se sont déroulées à un moment où le gouvernement contrôlait moins de la moitié du territoire syrien, tandis que les élections de 2016 se sont déroulées sur moins des deux tiers du territoire syrien, une situation similaire aux élections de 2020.

En maintenant la forme du conseil, le régime montre son empressement à se cramponner à l’image d’un État doté d’une autorité législative, semblable à celle des états démocratiques.

Depuis qu’Assad père a pris les rênes du pouvoir en Syrie, la composition du conseil du peuple reflète cependant le régime totalitaire imposé aux Syriens. Le parti Baas a la majorité des sièges du conseil, tandis que le peu de sièges restants sont occupés par des partis affiliés à l’autorité, qui relèvent du «Front national progressiste» comprenant – aux côtés du parti Baas – neuf partis socialistes et communistes, en plus de la Fédération générale des syndicats et de l’Union générale des paysans.

Le régime a codifié le contrôle du parti Baas sur le conseil du peuple et sur le reste des institutions de l’État en imposant l’article 8 dans la constitution de 1973, qui stipule que «le parti socialiste arabe Baas est le principal parti de la société et de l’État, et dirige un front national progressiste qui unifie les masses du peuple et les met au service des objectifs de la nation arabe».

La révolution syrienne du printemps 2011 a poussé le régime à adopter certaines dispositions par lesquelles il a tenté de calmer la rue en révolution. Au huitième mois de la même année, il a promulgué la loi des partis qui autorise le multipartisme conformément au décret no 100 de 2011. En vertu de cette loi, un certain nombre de partis ont été autorisés, tous des copies semblables aux partis déjà présents dans le Front national progressiste, et tous des partis fictifs qui n’existent pas vraiment dans la rue.

Le régime a également édité une nouvelle constitution en 2012 et le changement le plus important par rapport à la constitution précédente a été l’abolition de l’article 8, ce qui signifie que le parti Baas n’est plus théoriquement le principal parti de l’État et de la société. L’article 8 a été remplacé par un nouvel article qui parle de pluralisme politique et stipule que le régime politique de l’État est basé sur le « principe du pluralisme politique et que le pouvoir s’exerce démocratiquement par le vote», et que les partis politiques et les rassemblements électoraux autorisés contribuent à « la vie politique nationale et doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de démocratie».

Assad: accomplissements pour une Syrie « démocratique »… Source

 

Élections du Conseil après 2011

Après 2011, le conseil du peuple a connu trois cycles électoraux, le premier en 2012 (qui devait d’abord avoir lieu en 2011), le deuxième en 2016 et le troisième en juillet 2020 (qui a été reporté deux fois en raison des circonstances causées par la propagation du virus corona).

Les élections de 2012 ont été les plus tendues et les plus sensibles pour le régime, car elles se sont déroulées au plus fort de la révolution contre le régime Assad et avec la majeure partie du territoire syrien hors de son contrôle. C’était aussi la première élection après l’approbation de la loi sur les partis et l’adoption de la constitution amendée.

En conséquence, la période électorale a été témoin d’une forte prolifération sécuritaire et militaire dans les zones contrôlées par le régime, et les activités électorales ont été considérablement réduites. Ces élections ont également permis à l’opposition de cibler le semblant de système électoral d’une manière jamais vue auparavant. Les photos et les banderoles des candidats, auxquelles le régime tient tant pour conserver l’apparence d’un processus électoral ont été saccagées  comme jamais dans les élections précédentes. Des milliers de Syriens ont participé, pour la première fois, à des campagnes d’opposition parallèles à travers leurs comptes dans les nouveaux médias, principalement du fait de l’effondrement du mur de la peur que le système de sécurité avait érigé au cours des quarante dernières années, une situation qui a par la suite accompagné tous les événements « électoraux » à venir.

Les résultats des élections annoncés début mai 2012 ont montré l’effet limité de la loi sur les partis et même du changement de constitution, le parti Baas conservant son contrôle sur le parlement, bien qu’il soit accompagné de faux-semblants de nouveaux « partis » opportunément constitués depuis quelques mois seulement.

Les élections de 2016 ont vu apparaître un amendement à la loi électorale, selon lequel les membres de l’armée et de la police étaient autorisés à voter. Le nombre de candidats à ces élections est alors passé à environ 11 000 contre environ 7 000 lors des élections précédentes.

Composition du conseil

Notons également qu’en 2016, le conseil du peuple comprenait un certain nombre de chefs des milices constituées après 2011, qui ont ensuite été incorporées à la Cinquième Légion, ou transformées en sociétés de « sécurité ». Le conseil comprenait alors vingt des chefs de milices, ou personnes travaillant dans le cadre d’organes offrant leurs services de soutien aux milices (1).

On comprend mieux la stratégie du régime en observant qu’il choisit les membres du conseil du peuple parmi ceux auxquels il veut offrir une forme de récompense pour services rendus, ou une promotion sociale, d’autant que la plupart d’entre eux sont issus de milieux sociaux et éducatifs modestes.

Outre les chefs des milices, le conseil comprend aussi un certain nombre d’agents de l’armée, de la sécurité et de la police, parfois à la retraite,…

La société syrienne connaissant bien la manière dont les membres du conseil sont choisis, le choix de ses membres est devenu un moyen de distinction destiné  à pointer leur importance et leur proximité aux services de sécurité. Cela se traduit par une influence accrue de chaque membre qu’il peut ensuite exploiter dans son propre cercle d’hommes d’affaires, d’artistes, de journalistes, d’athlètes ou de religieux.

Le conseil comprend aussi un certain nombre de sièges permanents réservés aux chefs de clans, car l’État peut ainsi contrôler l’équilibre entre ces clans, la nomination des chefs de clans et les clivages internes au sein même de chaque clan.

Élections 2020

Comme ce fut le cas lors des élections de 2012 et 2016, les élections  de 2020 ne se déroulent que sur environ deux tiers du territoire syrien. Vu le grand nombre d’acteurs internationaux présents à l’intérieur de la Syrie, l’aspect formel et l’importance politique de la mise en œuvre de ces élections étaient essentiels.

A travers ces élections le régime cherche avant tout à perpétuer son image de continuité vis-à-vis de l’extérieur, et à repenser sa carte interne, que ce soit en supprimant ceux dont les positions ont changé au cours des années précédentes, comme les alliés de Rami Makhlouf dans le secteur économique, ou en introduisant de nouveaux visages, hommes d’affaires ou politiciens à qualifier en vue de la prochaine étape.

Résumé

Un examen de la composition du conseil du peuple et du rôle qu’il a joué historiquement montre que, pendant le règne du parti Baas, il n’a été qu’une institution du régime, au  rôle cosmétique, à destination de l’étranger,  permettant au régime de parler de ladite démocratie populaire et de participer aux organismes internationaux liés aux parlements.

Au plan interne, le conseil représente un outil officiel pour distribuer des quotas et des bonus dans les différents secteurs, des clans, du  clergé, des hommes d’affaires et des artistes , et aux chefs des milices;  il est également perçu comme un outil pour valoriser des personnalités loyales au régime et en faire des leaders locaux capables d’influencer leurs secteurs respectifs ou leur environnement social.

Le conseil a aussi pour rôle de compléter l’apparence de légitimité juridique du régime, afin de donner l’image d’un état basé sur des institutions « crédibles » qui adoptent les lois et les législations conformément aux principes généralement acceptés. Bien que le régime lui-même ait ridiculisé ce rôle lorsqu’il était sous la pression du temps, comme cela s’est produit lorsque la constitution a été modifiée après la mort de Hafez al-Assad, et que le régime a été contraint de demander au conseil de faire ce changement en quelques minutes!

Dans un tel cadre, l’organisation d’ élections, à la date prévue est un objectif essentiel en soi pour le régime. En effet depuis 2011, le régime tente de faire croire que c’est toujours le parti qui contrôle réellement la Syrie, qu’il s’agisse du contrôle du territoire, alors qu’il n’en contrôle pas plus des deux tiers maintenant, ou de la capacité décisionnelle de Damas, aujourd’hui répartie entre la Russie et l’Iran, alors que le régime n’a plus qu’une influence marginale.

Le parapluie du conseil du peuple revêt aussi une grande importance pour les alliés du régime, qui y voient un point d’entrée pour tenter d’inclure l’opposition dans une «forme améliorée» du régime. Il est à noter que les alliés du régime à Moscou et à Téhéran utilisent largement cette approche dans tous leurs dialogues ou messages adressés à l’opposition au sens large.

Le fait que la communauté internationale compte sur les élections comme point d’entrée pour un changement à venir en Syrie n’est cependant pas réaliste tant que les forces de sécurité restent dans leur rôle actuel. En l’état, ceci signifie que le processus électoral dans son ensemble n’a pas la moindre forme d’intégrité, et le discours relatif au « panier électoral » (2) perd tout son sens en dehors d’une réforme de l’appareil sécuritaire et judiciaire. C’est ce dernier élément que les alliés du régime tentent à tout prix de sortir du cercle d’étude, car il est l’appareil déterminant de la survie du régime qu’ils soutiennent. Cet appareil-là constitue le guide réel de l’Etat et de la société au sein du régime Assad. Changer cet appareil entraînerait automatiquement le changement du régime lui-même.


(1) Une liste avec les noms de ces vingt membres du conseil est incluse dans l’article original en arabe (https://www.jusoor.co/public/details/مجلس-الشعب-في-سورية-مؤسسة-تجميلية-لنظام-شمولي/730/ar?fbclid=IwAR1Dpe2rk5N_Qud6iykBUz-4WwcmRKJcoU1-rg7rAomFu0GcP-CfepHBzaE).

(2) Dans le cadre des pourparler pour la paix en Syrie, l’émissaire de l’ONU pour la Syrie a proposé la notion de quatre « paniers » à négocier indépendamment les uns des autres dont le « panier électoral » et le « panier sécuritaire et judiciaire ».