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Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)

Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel. 

Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention: 

Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011

Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression

Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM) 

Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.

Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après. 

Intervention de Ibraheem Malki 4/4

Je suis l’avocat Ibraheem Malki, membre du comité pour la défense des détenu.es en Syrie, ancien détenu et aujourd’hui je suis réfugié en Suisse.

Je remercie mes collègues qui ont abordé la question des violations en Syrie. A la lumière de ces violations, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par Bachar al-Assad envers les Syrien.nes, on se demande comment le monde tout entier et en particulier les pays actifs dans les droits humains, y compris la Suisse, n’en sont pas venus à l’évidence que ce dictateur est un criminel? Les crimes continuent en Syrie, le monde reste silencieux, et il y a là une lacune dans le principe de la responsabilité. 

La Syrie a vécu ces dernières années et vit toujours un conflit armé brutal, des attaques aveugles par  bombardements aériens, tuant des civils, détruisant des villes et utilisant des armes chimiques toxiques sur le peuple syrien. L’injustice, l’oppression et la brutalité ont été et sont encore le langage du régime, de ses services de renseignement et de ses forces armées pour faire face aux syrien.nes pacifiques. Et dans cette brutalité, Bachar al-Assad a eu et tient encore le rôle principal qui a conduit à la tragédie du peuple syrien qui se poursuit.

Et à propos de ces crimes, qui touchent aussi Europe et de la propagation du terrorisme en Europe, ils portent aussi la signature d’Assad, criminel de guerre par excellence. 

Nous, en tant que Syrien.nes, voulons la justice. Nous ne nous vengeons pas, nous voulons respecter le principe de la justice, même s’il est quelque peu incomplet. Il n’est pas possible de résoudre le problème de la Syrie sans le principe de la responsabilité. Ensuite viendra la réconciliation, et la suite. Même la question de la stabilité et de la solution politique ne peut se régler sans régler d’abord la question de la responsabilité.

Aujourd’hui, je m’adresse ici au Conseil Fédéral, qui incarne une histoire d’humanité et de valeurs humaines, héberge les conventions de Genève et leurs protocoles qui ont été établis en Suisse, et de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains: « Vous ne devriez pas fermer les yeux sur l’impunité ni accepter l’idée que Bachar al-Assad soit maintenu comme président reconnu et agréé par les Etats Unis ou l’Europe ». 

Bern, le 30.09.2021

En Syrie maintenant, nous n’avons pas d’autre choix que de revendiquer la justice. Vous savez que certaines instances pour rendre justice ne sont pas accessibles à cause du veto russe qui empêche l’accès à la Cour pénale internationale d’une part et à cause de la présence du régime à l’intérieur de la Syrie d’autre part. Par conséquent, nous demandons l’application du principe de la compétence universelle qui pourrait être appliqué pour les violations graves commises en Syrie. Deux pays, l’Allemagne et la Norvège, ont instruit des procès basés sur ce principe. Le tribunal de Coblence en est l’exemple, où deux anciens responsables qui travaillaient pour les renseignements généraux en Syrie, dans la branche de Damas, sont jugés:

– Eyad A. qui a été condamné à quatre ans de prison pour avoir commis une trentaine de crimes contre l’humanité. 

– Le général Anwar R. qui est actuellement jugé pour des crimes contre l’humanité, et pour qui le verdict sera rendu dans deux mois. L’avocat Brooker s’attend à ce que le verdict soit de plus de vingt ans et puisse atteindre la réclusion à perpétuité. 

La juge Catherine Marchi-Uhel, responsable du mécanisme international impartial et indépendant de l’ONU situé à Genève, a estimé que le tribunal de Coblence est le premier tribunal au monde à rendre un verdict de condamnation pour des violations commises en Syrie. Bien sûr, ce résultat doit beaucoup à de nombreuses personnalités, des procureurs, des enquêteurs et des professionnels du droit. Il y a 12 procès en cours en Europe (en Allemagne, Norvège, France, Suède, Pays-Bas et Autriche). Alors qu’en Suisse, il y a qu’une procédure contre Rifaat al-Assad (oncle de Bachar al-Assad) mais qui n’avance pas. Trial International a accusé le procureur général suisse d’avoir ralenti la mise en oeuvre de la procédure contre Rifaat al-Assad. Une dénonciation pénale de Trial contre Rifaat al-Assad a eu lieu en 2013 et ensuite la procédure a été gelée. Elle a été réactivée en 2017, puis elle a été gelée encore une fois. Il semble qu’il n’y ait pas de volonté politique pour aller de l’avant avec ce dossier, alors que la Suisse est un pays neutre et le lieu de la solution de nombreux problèmes et réconciliations par excellence.

Selon José de la Mata,  le juge espagnol qui examine le procès intenté par l’Espagne contre Rifaat al-Assad, celui-ci posséderait une fortune en Suisse depuis 1984. L’argent volé à la Syrie serait en partie en Suisse.

Nous attendons avec espoir que la Suisse joue un rôle important en ouvrant les portes à la poursuite des auteurs de crimes de guerre (notamment Rifaat al-Assad*, auteur de massacres à Palmyre et à Hama). La Suisse a l’expérience, l’intégrité, la justice, l’impartialité, une force économique, une expertise technique et diplomatique, et peut supporter des charges financières, mais elle a besoin de volonté politique.

Je vous remercie pour votre écoute. Je vous remercie d’avance d’écouter les victimes des violations à l’encontre des détenu.es d’opinion et les prisonniers de Syrie et pour écouter les demandes du peuple syrien pour mettre fin à sa souffrance. Car vous portez en vous la même humanité que nous tou.tes dans ce monde.


* Rifaat al-Assad retourne en Syrie le 7 octobre 2021 pour y trouver refuge et éviter la condamnation qui a été confirmée en France. Plus d’information sur le site de Trial International

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)

Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)

Pas de Paix durable sans jugement des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Appel à un rassemblement pour faire entendre la voix des civils syriens

Genève, place des Nations, jeudi 23.2.2017 de 17h00-18h00

et un rassemblement samedi 25 (15h00-16h30)

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        Justice d’abord! Photo de Genève II

A l’occasion des négociations de Genève IV pour la paix, qui réuniront les délégations de l’opposition syrienne et du régime syrien en février 2017, nous appelons à la mobilisation pour faire entendre la voix des Syriens et Syriennes en lutte, pour réaffirmer leurs revendications légitimes qui doivent être la base des négociations.

Evolution depuis l’échec de Genève II et Genève III :

–    Le déplacement forcé des populations des régions assiégées (régions soulevées depuis 2011) s’étend et devient une politique qui œuvre pour un changement démographique en Syrie. Les populations de ces régions sont poussées à fuir le pays ou transférées de force vers Idleb (au nord), avec la bénédiction de l’ONU. Après Darayya en septembre 2016, l’intensification des bombardements barbares russes en décembre a conduit à la destruction d’Alep-Est et au déplacement forcé de ses habitants vers Idleb. En janvier 2017 ce fut le tour de Wadi Barada (région de Damas).

–    Un accord de cessez-le-feu, orchestré par la Russie, a été signé avec l’approbation de l’Iran et de la Turquie, fin décembre 2016. Aujourd’hui et malgré le cessez-le-feu, les bombardements sur Wadi Barada ont conduit au déplacement forcé de sa population vers Idleb fin janvier, la Russie continue à bombarder Idleb !  et d’autres régions en Syrie continuent à subir les bombardements du régime syrien et de ses alliés.

Les crimes commis contre les civils continuent en Syrie et le silence de la communauté internationale continue lui aussi.

Quel bilan et quelle solution?

Plus de la moitié de la population syrienne a été déplacée, on compte aujourd’hui plus de 450’000 morts, plus de 1’000’000 de blessés, plus de 325’000 arrestations et disparitions forcées, plus de 12’000 morts sous la torture documentées, et environ 13’000 exécutions sommaires dans la prison de Saydnaya seule (selon le rapport récent d’Amnesty International). Face à cette énorme souffrance de la population, infligée essentiellement par le régime Assad, seule la justice et le jugement des responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre peuvent aider à obtenir une véritable solution politique. Sans oublier que l’apparition de Daech (EI) et de ses semblables est une conséquence directe de la politique du régime Assad.

Les pourparlers de paix de Genève 4 doivent conduire à la satisfaction des aspirations du peuple syrien pour la liberté, la dignité et la justice sociale dans un Etat démocratique. Ces objectifs doivent être garantis et protégés contre les intérêts et les manipulations des puissances régionales et mondiales qui ont démontré au cours des six dernières années leur attachement exclusif à leur stratégie régionale, qui ne sert que leurs propres intérêts, comme le fait le régime Assad, sur le terrain et dans les couloirs de l’ONU.

Le défi consiste à établir et garantir les droits fondamentaux des citoyens, dans le cadre d’une Syrie unie et démocratique, libre et souveraine, rassemblant toutes les composantes de sa population, droits basés sur le concept de la citoyenneté avec des droits égaux pour tous.

Nous Syriens exigeons: 

  • Le départ immédiat du dictateur criminel Bachar Al Assad afin d’établir un gouvernement de transition représentatif des différentes composantes du peuple Syrien, en vue de tenir des élections libres et équitables pour une véritable assemblée constituante.
  • La fin du siège, de la famine imposée et des déplacements forcés dans toutes les régions assiégées.
  • La fin effective de tous les bombardements sur les quartiers et villages.
  • Le départ de tous les combattants étrangers présents en Syrieet la fin de toutes les interventions étrangères, en particulier russe, iranienne.
  • La libération de tous les prisonniers politiques, des militants, des journalistes, des civils et des combattants de la liberté détenus dans les geôles du régime tyrannique d’Assad ou celles de tout autre groupe armé en Syrie.
  • L’arrestation et le jugement de ceux qui se sont rendus coupables de crimes de guerre ou de crimes contrel’Humanité au cours des 40 dernières années.
  • La reconstruction du pays dans le respect des personnes, et la création de conditions saines et sûres pour le retour des personnes déplacées à leurs domiciles.

Les négociations avec le régime tyrannique de Bachar Al-Assad ne devraient en aucun cas conduire à une négation des demandes légitimes du peuple syrien, sinon les Syriens n’auront d’autre choix que de continuer leur combat avec force et détermination, même au prix exorbitant de la souffrance actuelle, jusqu’à la construction d’un nouvel Etat libre et démocratique.

Hommage aux victimes de la tyrannie. Vive la révolution syrienne!

Organisé par: FemmeS pour la Démocratie avec la collaboration de …

Soutenu par: Mouvement pour le socialisme (MPS), alencontre.org, le Cercle La brèche,