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Rassemblement pour la liberté des détenu.es
Le régime Assad, en même temps qu’il écrase dès 2011 des manifestations non violentes, s’emploie depuis avec méthode à instaurer au sein de la population syrienne un sentiment de terreur pour interdire toute forme de protestation. Outre les assassinats massifs, les « disparitions » constituent tout autant un élément central de sa politique répressive, plongeant les proches des victimes dans la douleur et l’incertitude.
Des dizaines de milliers de personnes persécutées languissent dans des centres de détention et il n’existe encore aucun mécanisme fiable permettant aux familles d’apprendre ce qui est arrivé à leurs proches ni de connaître où ils se trouvent.
Pourtant, l’Assemblée générale de l’ONU a créé le 29 juin 2023 une «institution indépendante» pour «clarifier» le sort des milliers de personnes disparues en Syrie depuis plus de 12 ans.
Dans le cadre de cette semaine des détenu.es organisée par l’Union des Coordinations de Syriens à Travers le Monde, le collectif des Femmes Syriennes pour la Démocratie organise un rassemblement
le samedi 20 janvier 2024 de 15h00 à 16h00
à Genève devant le Palais Wilson (Haut Commissariat pour les Droits Humains), côté lac.
Nous demandons que la lumière soit faite sur le sort des disparu.es et des détenu.es et nous exigeons leur libération!
Venez nombreux vous joindre à nous pour qu’enfin leur voix soit entendue!
Apportez avec vous, si possible, des photos de détenu.es et disparu.es en Syrie et les drapeaux de la révolution.
Avec le soutien de l’Union des Coordinations de Syriens à Travers le Monde, alencontre.org
Appel à l’aide des réfugié.es syriens à Arsal au Liban
Le 18 avril 2023, le Centre d’Accès pour les Droits de l’Homme (ACHR) au Liban a tiré la sonnette d’alarme pour attirer l’attention sur les déportations massives forcées récentes de 64 réfugié.es du Liban vers la Syrie. Il est à préciser que ces réfugié.es ont été transféré.es et livré.es directement aux forces du régime syrien. Dans la foulée, plusieurs articles de presse dénoncent cette action. Récemment, Amnesty International a également appelé le Liban à stopper ces exactions qui mettent ces réfugié.es en danger d’arrestation et de torture.
Le 24 avril 2023, Campagne Populaire des Réfugié.es Syrien.nes à Arsal a diffusé un appel à l’aide, via les réseaux sociaux et la presse arabe, adressé à la communauté internationale, aux organisations de la société civile et à celles des droits humains. Dans cet appel, reproduit ci-dessous et traduit par FSD, on découvre aussi une sélection d’autres répressions dont sont victimes les Syrien.nes à Arsal, comme la fermeture de huit centres éducatifs pour enfants il y a un an et la fermeture récente de quatre centres de soins médicaux.
FSD
Lettre de nos compatriotes réfugiés syriens à Arsal adressée à la communauté internationale et aux organisations humanitaires:
Nos salutations chaleureuses à
- Monsieur le secrétaire général des Nations Unis
- Les gouvernements des états engagés dans l’aide aux réfugiés syriens au Liban
- Le gouvernement des Etats Unis d’Amérique
- Le gouvernement du Royaume-Uni
- Le gouvernement de la France
- Les organisations de la société civile et celles des Droits de l’Homme.
Les réfugiés syriens au Liban en général et ceux des camps de réfugiés de Arsal en particulier souffrent de très grandes pressions exercées par les autorités libanaises. Cette souffrance a empiré encore aujourd’hui depuis la démission de la mairie de la ville de Arsal, et la reprise du dossier des réfugiés syriens par le maire de Baalbek-Al-Harmel, Bachir Khader.
A Arsal il y a 100’000 réfugiés syriens dispersés dans des camps en bordure de la ville et des lotissements. Des camps de misère et de mort. Nous avons fui les barils de la mort lancés sur nous par le régime syrien, sur le Qalamun Ouest et la région de Homs, pour finalement nous retrouver au Liban où nous nous sommes construit des tentes avec des bâches en plastique et du bois et ceci malgré les prix excessifs et racistes pratiqués pour des emplacements de tentes sans accès à l’électricité ni aux rudiments de survie.
Dans la ville de Arsal qui nous accueille vivent environs 50’000 citoyen libanais. Cela fait avec les réfugiés environs 150 mille habitants. 8 centres éducatifs opéraient auprès des réfugiés. Ils ont été fermés il y a un an par le ministère de l’éducation du Liban sous des prétextes fallacieux. Aujourd’hui le maire de Baalbek-Al-Harmel a ordonné brutalement la fermeture de 4 centres médicaux. Il faut savoir que ces centres humanitaires fonctionnaient quasiment sans frais, les médecins et leurs équipes étant syriens et bénévoles.
Oui nous vivons une situation dramatique insupportable. Car en plus des conditions de vie difficiles qui menacent la vie de nombre d’entre nous avec l’arrêt de l’aide alimentaire pour beaucoup, de la part des Nations Unies, sous prétexte d’insuffisance financière, où est censé se rendre désormais un malade après la fermeture de ces 4 centres médicaux: Centre Medical de Arsal, Dispensaire Al Salam, Centre Medical Amal, Centre Medical New Arsal?
Nous demandons
1- d’accorder protection et soin aux réfugiés syriens de Arsal suite aux menaces de déportation et de les livrer aux services du régime syrien.
2- ou de chercher un état de substitution pour une réinstallation dans un autre pays.
Avec nos remerciements
Campagne populaire des réfugiés syriens de Aras
Le Croissant Rouge Arabe Syrien est-il un partenaire crédible pour l’aide humanitaire en Syrie?
Une lettre ouverte a été adressée, le 6 mars 2023, par Free Bar Association et Femmes Syriennes pour la Démocratie, à Mme Mirjana Spoliaric Egger, présidente du CICR et à M. Ignazio Cassis, conseiller fédérale et chef du Département des Affaires Etrangères de la Confédération helvétique, ceci à l’occasion de l’annonce de la tenue de la conférence des donateurs en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie, organisée par le conseil de l’Union Européenne le 16 mars 2023. Dans cette lettre du 5 mars 2023, la seule demande adressée à la Suisse et au CICR est d’oeuvrer pour l’exclusion du Croissant Rouge Arabe Syrien (CRAS) à cette conférence. En effet, le CRAS est lié directement au régime Assad et ses actions sont dirigées par les services de renseignement du régime syrien qui a commis des crimes de guerre et des crimes contre l‘humanité.
FSD
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Monsieur le Conseiller fédéral, chef du DFAE,
Madame la Présidente du CICR,
Nous souhaitons, par la présente, attirer votre attention sur une lettre de l’union des avocats libres de Syrie qui a été adressée au Président du conseil européen le 3 mars 2023. Vous trouverez, ci-joint, la lettre originale en arabe ainsi que sa traduction en français. Par ailleurs, un groupe de juristes syriens et syriennes en France a également initié une action intitulée « Le Croissant Rouge Syrien, le bras d’Assad pour les violations » à l’attention du parlement français et du parlement européen, accompagnée d’une pétition.
Ces actions mettent en garde contre toute invitation du Croissant Rouge Arabe Syrien (CRAS), impliqué directement ou indirectement dans les violations des droits humains en Syrie, à participer à cette conférence comme un acteur principal dans l’aide humanitaire aux victimes du séisme en Syrie. Une telle invitation constitue une reconnaissance d’un régime criminel (1) qui a mené une guerre de douze ans contre sa population et qui a commis des crimes atroces contre l’humanité ainsi que des crimes de guerre. Elle met aussi en danger une distribution juste et efficace de l’aide adressée aux victimes syriennes du séisme. En effet, le CRAS est une organisation qui agit sous le contrôle du régime syrien et toute distribution de l’aide humanitaire via le CRAS sera en grande partie détournée (voir le rapport récent du Réseau Syrien des Droits de l’Homme (2), le témoignage récent d’une employée allemande du Croissant Rouge Kurde(3), The Guardian 2016(4) ).
Aujourd’hui, nous demandons à la Suisse et au CICR d’intervenir pour l’exclusion du CRAS de la conférence des donateurs du 16 mars 2023.
Nous sommes parfaitement conscients que le CICR travaille étroitement avec le CRAS à l’intérieur de la Syrie comme l’exige ses principes d’action dans l’aide humanitaire. Néanmoins, il peut éviter d’enjoliver l’image d’un régime criminel en ne cautionnant pas la participation cette organisation qu’il a lui-même reconnu précédemment comme organisation sous le contrôle du régime (5).
En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à cette lettre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, Madame la Présidente du CICR, nos salutations distinguées.
Signée par le représentant en Suisse de l’Union des Avocats Libres et par une membre de Femmes Syriennes pour la Démocratie.
(1) En arabe: https://www.syria.tv/عن-الهلال-الأحمر-السوري-مشاركاً-بمؤتمر-المانحين-في-بروكسل
Le président du CRAS profite du séisme pour appeler à la levée des sanctions économiques sur le régime Syrien: https://twitter.com/SYRedCrescent/status/1623058576075005953?s=20
Voir aussi l’article: Le Croissant Rouge et le Régime Assad
(5)
Traduction en français de la lettre originale en arabe
Lettre de l’Union des Avocats Libres en Syrie
Adressée au Président du conseil européen M. Tobias Billström
Monsieur le Président du conseil de l’Union Européenne,
Nous vous adressons nos salutations de droit et de justice.
Notre union des avocats libres en Syrie vous exprime son appréciation et sa reconnaissance pour votre intérêt pour la cause du peuple syrien et pour vos efforts pour alléger les souffrances humaines des syrien.nes suite à la catastrophe dûe au séisme qui a récemment frappé le nord de la Syrie.
Nous souhaitons tout d’abord préciser que l’aide humanitaire qui a atteint les zones touchées dans le nord-ouest est encore très limitée et ne répond pas aux besoins.
Nous voudrions également attirer votre attention sur le danger que présente l’éventuelle participation du Croissant-Rouge Arabe Syrien (CRAS) en tant que représentant des Syriens à la Conférence des donateurs qui se tiendra à Bruxelles le 16 mars. Nous précisons en particulier qu’il est très dangereux d’impliquer le CRAS dans l’acheminement de toute aide destinée aux Syriens affligés par cette catastrophe. Cette organisation est affiliée au régime Assad et opère sous les directives des services de renseignement syriens. Elle est même accusée d’avoir contribué à verser le sang des Syriens, selon les rapports d’Amnesty International et Human Rights Watch.
Par conséquent, nous vous demandons d’empêcher sa participation à cette conférence et d’éviter de lui remettre toute aide humanitaire, car cette aide sera détournée pour financer les tueries et la répression que le régime terroriste continue de mener contre la population syrienne.
Nous appelons également à envoyer davantage d’aide dans les zones touchées du nord-ouest de la Syrie.
Avec notre sincère respect et appréciation.
Union des Avocats Libres en Syrie
Syrie, 02.03.2023
Pour une position unifiée du peuple syrien en révolution
Au vu de ce que la Russie, partenaire du régime d’Assad dans ses crimes a fait et continue de faire en faisant obstruction au Conseil de sécurité de l’ONU, en empêchant l’ONU de prendre des mesures concrètes pour résoudre le problème syrien par une solution juste et en inhibant son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité mondiale en Syrie, et récemment en Ukraine, et au vu des événements récents sur la scène internationale et des changements importants qui se profilent à l’horizon et des répercussions qui en découleront, il est nécessaire de faire entendre notre voix syrienne unifiée et forte.
Nous remettons cette note politique et juridique entre les mains des Syrien.nes pour ceux et celles qui souhaitent la signer.
Elle sera adressée au Secrétaire général des Nations Unies, aux représentants des États membres au Conseil de sécurité, au plus grand nombre de représentations de l’Assemblée générale, au Haut Représentant de l’Union européenne, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, au Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique et à toutes les parties concernées que nous pourrons contacter.
Déclaration pour signature:
Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, Mesdames et Messieurs les représentants des États membres au Conseil de sécurité, Mesdames et Messieurs les représentants de l’Assemblée générale, Monsieur le Haut Représentant de l’Union européenne, Monsieur le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, Monsieur le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique, Mesdames et Messieurs,
Au lendemain de l’invasion flagrante de l’Ukraine par la Russie Poutine prouve qu’il n’a aucun respect pour le droit international. De même, ses arguments relatifs à la légitimité de son intervention en Syrie n’ont clairement aucune valeur tant il est évident qu’il est partie prenante directe au conflit.
– Au cours des onze années qui ont suivi le début de la révolution syrienne, le régime russe a utilisé seize fois son veto contre des projets de résolution liés à la question syrienne qui ont été soumis au Conseil de sécurité. Ceci a conduit à une obstruction systématique du rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la sécurité et de la paix internationale, mais aussi au blocage de toutes les tentatives visant à parvenir à un règlement juste de la question syrienne. Par conséquent, l’escalade et l’aggravation des souffrances du peuple syrien se poursuivent sur tous les plans: les tueries, les arrestations, la torture, les déplacements forcés et l’exode. Sans oublier l’utilisation par le régime d’Assad d’ armes interdites internationalement, en particulier des armes chimiques, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de déplacement forcé. Et jusqu’à présent, les responsables de ces crimes restent dans l’impunité.
– Le régime russe ne s’est pas contenté de cette obstruction systématique, son intervention militaire du 30 septembre 2015 et son soutien au régime Assad sont flagrants. Sous prétexte de combattre le terrorisme, il n’a pas hésité à bombarder plusieurs régions de Syrie en ciblant systématiquement les hôpitaux, les écoles, les boulangeries, les marchés populaires et les quartiers résidentiels, attaques qui ont entraîné la mort de dizaines de milliers de civils syriens. Aujourd’hui, il utilise la même méthode et avance le prétexte d’éradiquer les nazis en Ukraine pour justifier son agression militaire. Rappelons ici que les civils syriens tout comme les civils ukrainiens sont aussi des êtres humains.
Aujourd’hui, les régimes de Poutine et d’Assad sont devenus des spécialistes de la destruction des infrastructures et des installations civiles, qui sont pour les Syriens vitaux pour la survie, dans ses limites minimales. Tous les rapports des institutions de l’ONU et des organisations internationales rapportent aujourd’hui ces crimes et ces violations flagrantes des droits de l’homme en Syrie.
– Les expériences passées au niveau mondial ont prouvé que l’apologie du fascisme et la clémence envers les fascistes et les dictateurs sont désastreuses pour les peuples et constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale.
Il est clair que l’agression russe contre notre peuple et l’abus du droit de veto concernant la cause syrienne sont identiques à ce qui s’est produit il y a quelques jours concernant un projet de résolution du Conseil de sécurité relatif à l’agression russe contre l’Ukraine. En effet, le veto russe a entravé la justice, il a empêché la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies, il a fait obstruction à sa bonne marche et il a contribué à empêcher l’établissement des règles nécessaires à la paix et à la sécurité internationales dans ce monde.
En conséquence, nous vous demandons de :
1- Activer l’article 27, ainsi que le troisième alinéa de l’article 52 de la Charte des Nations Unies, pour exiger que le régime russe soit empêché de voter au Conseil de sécurité sur les projets de résolution liés à la question syrienne, car il est partie prenante au conflit.
2- Déférer le dossier syrien à l’Assemblée générale des Nations Unies sous le thème « Unis pour la paix » – Résolution 377 de l’ONU – pour analyser l’aggravation de la situation humanitaire en Syrie, prendre les mesures nécessaires pour un cessez-le-feu et pour mettre fin à la tragédie syrienne.
La souffrance de notre peuple a perduré et elle ne cesse de s’aggraver, entraînant un manque de moyens de subsistance.
3- Activer les articles 5 et 6 de la Charte des Nations Unies et obtenir une décision de l’Assemblée générale pour suspendre l’adhésion du régime d’Assad ou la jouissance de ses avantages, alors qu’il a été prouvé qu’il a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris le génocide, et l’utilisation d’armes chimiques.
4- Former un organe de gouvernance de transition indépendant du régime d’Assad, qui l’a rejeté dans sa forme et son contenu, et considérer cet organe comme le représentant légal temporaire de l’État syrien, ceci en application du communiqué de Genève, de la résolution 67/262 de l’Assemblée générale de l’ONU et des résolutions 2118 et 2254 émises par le Conseil de sécurité de l’ONU.
5- Emettre une résolution par l’Assemblée générale des Nations Unies visant à déférer les auteurs de crimes de guerre en Syrie à la Cour pénale internationale et à ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par le régime syrien et ses partenaires russes et iraniens en Syrie, ou bien créer un tribunal spécial pour cela.
Enfin, notre sympathie aujourd’hui avec le peuple ukrainien a un goût particulier et extrêmement amer. Les armes qui détruisent aujourd’hui leur rêve de liberté sont les mêmes armes que celles que Poutine a utilisées auparavant contre notre peuple syrien avec une brutalité inimaginable. Poutine s’est même vanté d’avoir expérimenté en Syrie 231 nouveaux types d’armes, sans se soucier d’une communauté internationale qui a détourné son regard de notre tragédie et continue à le faire.
Par conséquent, nous attendons de l’ONU qu’elle assume ses responsabilités et déclare la mise en oeuvre de véritables mesures exécutives pour mettre fin à notre tragédie et à la tragédie de notre peuple, tout comme elle le fait pour la question ukrainienne.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, Mesdames et Messieurs les représentants des États membres au Conseil de sécurité, Mesdames et Messieurs les représentants de l’Assemblée générale, Monsieur le Haut Représentant de l’Union européenne, Monsieur le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, Monsieur le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre plus grand respect.
Les signataires :
A ce jour, le texte a été signé par plus de 540 personnes dont des personnalités de l’opposition syrienne de toute appartenance politique et de toutes les communautés religieuses et ethniques.
FSD a traduit cette déclaration de l’arabe
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)
Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel.
Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention:
Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011
Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression
Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM)
Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.
Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après.
Intervention de Ibraheem Malki 4/4
Je suis l’avocat Ibraheem Malki, membre du comité pour la défense des détenu.es en Syrie, ancien détenu et aujourd’hui je suis réfugié en Suisse.
Je remercie mes collègues qui ont abordé la question des violations en Syrie. A la lumière de ces violations, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par Bachar al-Assad envers les Syrien.nes, on se demande comment le monde tout entier et en particulier les pays actifs dans les droits humains, y compris la Suisse, n’en sont pas venus à l’évidence que ce dictateur est un criminel? Les crimes continuent en Syrie, le monde reste silencieux, et il y a là une lacune dans le principe de la responsabilité.
La Syrie a vécu ces dernières années et vit toujours un conflit armé brutal, des attaques aveugles par bombardements aériens, tuant des civils, détruisant des villes et utilisant des armes chimiques toxiques sur le peuple syrien. L’injustice, l’oppression et la brutalité ont été et sont encore le langage du régime, de ses services de renseignement et de ses forces armées pour faire face aux syrien.nes pacifiques. Et dans cette brutalité, Bachar al-Assad a eu et tient encore le rôle principal qui a conduit à la tragédie du peuple syrien qui se poursuit.
Et à propos de ces crimes, qui touchent aussi Europe et de la propagation du terrorisme en Europe, ils portent aussi la signature d’Assad, criminel de guerre par excellence.
Nous, en tant que Syrien.nes, voulons la justice. Nous ne nous vengeons pas, nous voulons respecter le principe de la justice, même s’il est quelque peu incomplet. Il n’est pas possible de résoudre le problème de la Syrie sans le principe de la responsabilité. Ensuite viendra la réconciliation, et la suite. Même la question de la stabilité et de la solution politique ne peut se régler sans régler d’abord la question de la responsabilité.
Aujourd’hui, je m’adresse ici au Conseil Fédéral, qui incarne une histoire d’humanité et de valeurs humaines, héberge les conventions de Genève et leurs protocoles qui ont été établis en Suisse, et de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains: « Vous ne devriez pas fermer les yeux sur l’impunité ni accepter l’idée que Bachar al-Assad soit maintenu comme président reconnu et agréé par les Etats Unis ou l’Europe ».
En Syrie maintenant, nous n’avons pas d’autre choix que de revendiquer la justice. Vous savez que certaines instances pour rendre justice ne sont pas accessibles à cause du veto russe qui empêche l’accès à la Cour pénale internationale d’une part et à cause de la présence du régime à l’intérieur de la Syrie d’autre part. Par conséquent, nous demandons l’application du principe de la compétence universelle qui pourrait être appliqué pour les violations graves commises en Syrie. Deux pays, l’Allemagne et la Norvège, ont instruit des procès basés sur ce principe. Le tribunal de Coblence en est l’exemple, où deux anciens responsables qui travaillaient pour les renseignements généraux en Syrie, dans la branche de Damas, sont jugés:
– Eyad A. qui a été condamné à quatre ans de prison pour avoir commis une trentaine de crimes contre l’humanité.
– Le général Anwar R. qui est actuellement jugé pour des crimes contre l’humanité, et pour qui le verdict sera rendu dans deux mois. L’avocat Brooker s’attend à ce que le verdict soit de plus de vingt ans et puisse atteindre la réclusion à perpétuité.
La juge Catherine Marchi-Uhel, responsable du mécanisme international impartial et indépendant de l’ONU situé à Genève, a estimé que le tribunal de Coblence est le premier tribunal au monde à rendre un verdict de condamnation pour des violations commises en Syrie. Bien sûr, ce résultat doit beaucoup à de nombreuses personnalités, des procureurs, des enquêteurs et des professionnels du droit. Il y a 12 procès en cours en Europe (en Allemagne, Norvège, France, Suède, Pays-Bas et Autriche). Alors qu’en Suisse, il y a qu’une procédure contre Rifaat al-Assad (oncle de Bachar al-Assad) mais qui n’avance pas. Trial International a accusé le procureur général suisse d’avoir ralenti la mise en oeuvre de la procédure contre Rifaat al-Assad. Une dénonciation pénale de Trial contre Rifaat al-Assad a eu lieu en 2013 et ensuite la procédure a été gelée. Elle a été réactivée en 2017, puis elle a été gelée encore une fois. Il semble qu’il n’y ait pas de volonté politique pour aller de l’avant avec ce dossier, alors que la Suisse est un pays neutre et le lieu de la solution de nombreux problèmes et réconciliations par excellence.
Selon José de la Mata, le juge espagnol qui examine le procès intenté par l’Espagne contre Rifaat al-Assad, celui-ci posséderait une fortune en Suisse depuis 1984. L’argent volé à la Syrie serait en partie en Suisse.
Nous attendons avec espoir que la Suisse joue un rôle important en ouvrant les portes à la poursuite des auteurs de crimes de guerre (notamment Rifaat al-Assad*, auteur de massacres à Palmyre et à Hama). La Suisse a l’expérience, l’intégrité, la justice, l’impartialité, une force économique, une expertise technique et diplomatique, et peut supporter des charges financières, mais elle a besoin de volonté politique.
Je vous remercie pour votre écoute. Je vous remercie d’avance d’écouter les victimes des violations à l’encontre des détenu.es d’opinion et les prisonniers de Syrie et pour écouter les demandes du peuple syrien pour mettre fin à sa souffrance. Car vous portez en vous la même humanité que nous tou.tes dans ce monde.
* Rifaat al-Assad retourne en Syrie le 7 octobre 2021 pour y trouver refuge et éviter la condamnation qui a été confirmée en France. Plus d’information sur le site de Trial International
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (2/4 M. Darwish)
Quatre intervenant.es syrien·nes, engagé.es dans la défense des droits humains du peuple syrien, étaient présent·es au Palais fédéral jeudi 30 septembre 2021, à l’invitation du parlementaire Christian Dandrès, pour témoigner de la situation humanitaire et politique en Syrie, et parler des procès menés en Europe contre des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie. Les conséquences terribles du COVID ont aussi été au centre de la discussion. Dix ans après le début du soulèvement populaire, les activistes de la société civile et la population civile résistent toujours face à un régime dictatorial et criminel.
Les intervenant·es sont selon l’ordre d’intervention:
Mariana KARKOUTLY, juriste syrienne exilée en Allemagne, enquêtrice pour la poursuite des crimes commis en Syrie depuis 2011
Mazen DARWISH, avocat syrien exilé en France, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression
Tawfik CHAMAA, médecin suisse d’origine syrienne, membre fondateur de l’Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM)
Ibraheem MALKI, avocat et activiste syrien exilé en Suisse, membre de la Commission de défense des détenus d’opinion arrêtés à la suite de l’arrestation des membres de la déclaration de Damas en 2006 et membre du Centre syrien pour la justice et pour l’obligation de rendre des comptes.
Les interventions ont été traduites en français par FSD et sont publiées ci-après.
Intervention de Mazen Darwish, 2/4
Je remercie ma collègue Mariana de nous avoir rappelé quelques femmes syriennes d’exception, et je suis fier de connaître la plupart d’entre elles, dont ma collègue Razan Zaitouneh.
La source de ma fierté pour ces femmes n’est pas que nous partagions la même nationalité syrienne, mais le fait que malgré la diversité de nos affiliations sectaires et ethniques, et même de nos positions politiques, nous avons tou.tes pu participer ensemble au rejet du régime tyrannique pour essayer d’atteindre la démocratie en Syrie.
Les efforts d’un groupe de femmes, en particulier les victimes, nous ont permis en tant que défenseurs des droits humains et en tant qu’organisations civiles syriennes et internationales, d’essayer d’obtenir justice par le biais des tribunaux européens en utilisant la compétence universelle. Ceci a été le cas pour les procédures lancées en France, en Allemagne et en Suède suite à l’utilisation d’armes chimiques.
Razan Zaitouneh était à Douma (ville de la Ghouta de Damas), avec l’équipe de travail du VDC (Centre de documentation des violations), lors de l’attaque chimique d’août 2013. La présence des victimes arrivées en Europe et leur courage nous ont permis de lancer la procédure.
L’utilisation d’armes chimiques, au 21e siècle, s’est malheureusement produite et s’est répétée des centaines de fois contre des civils.
L’une de mes connaissances, vivant dans les zones contrôlées par le régime à proximité des zones de la Ghouta, est une personne très éloignée de mes positions politiques et de celles en faveur des droits humains. Cette personne veut simplement vivre en paix. Mais cette personne m’a dit qu’elle était heureuse que notre centre se soit impliqué dans la procédure contre les responsables de l’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta. Ce fût une surprise pour moi et je lui en ai demandé la raison, surtout qu’elle n’avait jamais exprimé de prise de position contre le régime, ni aucune opposition. Sa réponse a été que si le vent avait tourné ce jour-là, le gaz chimique aurait pu atteindre sa maison et tuer sa famille. Pour cette personne, ce régime représentait simplement une menace pour l’humanité et pour tous les gens, quelles que soient leurs affiliations sectaires, ethniques et politiques. Les armes utilisées par le régime contre les civils, comme les armes chimiques et les barils d’explosifs ne faisant aucune distinction entre les loyalistes et les opposants au régime.
Lorsque nous utilisons les outils disponibles pour obtenir justice, notre motivation n’est pas la vengeance, ça n’est pas non plus parce que nous sommes des victimes de la torture ou à cause de la perte de ceux que nous aimions. Au contraire, nous voulons la paix et nous voulons un avenir sûr pour nos enfants afin qu’ils ne vivent pas la même expérience que nous avons vécue. Mais comment parvenir à une paix durable ?
Tout accord politique entre les parties du conflit, sans tenir compte de la question de la justice, de la responsabilité et des droits des victimes, ne sera qu’un cessez-le-feu. Un tel accord ne fera pas la paix et ne sera pas durable. Sans justice, sans responsabilité, et sans parvenir à une véritable transition politique, un tel accord se résumerait à donner du temps aux parties en conflit, et au régime en particulier, pour recharger leurs armes et pour préparer une nouvelle guerre motivée par la vengeance, et à cause de l’absence de justice.
Je fais partie des réfugiés en Europe et je suis reconnaissant d’être maintenant en sécurité, mais je souhaite sincèrement pouvoir retourner un jour dans mon pays pour reprendre ma profession, mon bureau, mon pays, la langue que je maîtrise et retrouver les régions que je connais. Mais aujourd’hui, nous sentons, nous les réfugiés, qu’on attend de nous de retourner dans une Syrie toujours dirigée par le même régime qui a causé notre fuite, avec la domination des mêmes services de sécurité qui nous ont arrêtés; et je souligne que ma dernière arrestation a duré environ quatre ans.
Si vous avez entendu parler des photos de César (images des corps des détenu.es mort.es sous la torture), elles sont bien réelles, et j’aurais pu faire partie de ces photos et j’ai été le témoin direct de ces exactions. C’est pourquoi, quand on envisage aujourd’hui de nous renvoyer sous le même régime, avec les mêmes appareils sécuritaires, avec les mêmes conditions… Pour moi, ce serait donner à notre tueur une autre chance de nous tuer. Et comme malheureusement la première fois il n’a pas pu nous éliminer, on nous demande cette fois d’emmener nos enfants avec nous. Je ne pense pas que ce soit juste ou acceptable.
Si nous voulons vraiment que les réfugiés puissent rentrer en Syrie, nous devons nous assurer qu’il y ait une vraie transition politique et qu’il y ait justice et responsabilité en Syrie.
Nous voulons également la justice et la responsabilité afin d’éliminer le terrorisme, et nous avons souffert du terrorisme et de l’extrémisme, et nous sommes contre le terrorisme et l’extrémisme en Syrie. Mais je ne pense pas que l’utilisation des moyens militaires pour éliminer le terrorisme et l’extrémisme soit la bonne méthode. La même erreur a été faite en Irak en 2006 où les États-Unis et leurs alliés ont formé une coalition internationale et ont bombardé al-Qaïda et tué al-Zarqawi sans justice, sans principe de responsabilité, sans garantir la démocratie et sans le développement du pays en parallèle. Ce n’était pas la bonne méthode, car en quelques années l’Etat islamique a émergé.
Si nous allons en Syrie pour combattre le terrorisme de la même manière, en utilisant uniquement des moyens militaires, tout en maintenant une dictature sectaire au pouvoir et sans obtenir justice et satisfaction pour les victimes, alors nous instaurerions l’émergence d’un nouveau groupe terroriste avec un nouveau nom, non seulement en Syrie mais en Europe aussi.
Ces organisations terroristes ont besoin d’un oxygène particulier pour survivre. Leur oxygène c’est les personnes et les jeunes qui ressentent l’injustice, la persécution, le manque d’intérêt et qui ressentent le désespoir de la justice et de la loi. Ces personnes là sont les plus susceptibles de devenir des loups solitaires et d’aller vers l’extrémisme.
Je vais évoquer ici les « élections » présidentielles et la restauration de la légitimité en Syrie…
Mon expérience des élections c’est celles de 2014 que j’ai vécu en Syrie. Nous étions environ 8000 personnes détenues dans une prison civile, et nous avons été traduits devant le tribunal du terrorisme pour des accusations de terrorisme, par le régime. Nous étions 8000 personnes absolument opposées au régime.
Le résultat des « élections démocratiques » de 2014 au sein de notre prison a conclu que 99,8% des opposants que nous étions « ont élu » Bachar al-Assad! C’est ça les élections sous le contrôle du régime Assad et c’est ça les élections qui se déroulent au Moyen-Orient sous les dictatures.
Les civils de l’intérieur de la Syrie, de Deraa à Idlib, ont largement démontré, par la poursuite des manifestations, que les élections de mai 2021 n’ont eu aucune forme démocratique et n’ apportent donc aucune légitimité à aucune autorité politique.
En effet, ces Syriens qui pour la plupart sont à l’intérieur du pays, s’accrochent toujours à nos revendications de justice et de démocratie. Et nous sommes surpris de voir qu’ils ne sont pas fatigués, eux qui sont à l’intérieur de la Syrie, alors que nous à l’extérieur le sommes.
J’ai un seul ami suisse. Mon ami est fier que la Suisse puisse accueillir la rencontre de Biden et Poutine, les présidents des deux pays les plus puissants du monde. Il est aussi fier de l’équipe nationale de football qui a fait des progrès remarquables récemment, et surtout, il est fier que la Suisse soutienne financièrement des organisations concernées par la justice en Syrie, comme la nôtre….
Nous espérons que vous préserverez la fierté de mon ami et que les positions politiques suisses et l’argent des impôts n’iront pas aux criminels de guerre ni aux mauvaises orientations.
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (1/4 M. Karkoutly)
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (3/4 T. Chamaa)
Situation Humanitaire et Politique en Syrie: Témoignages au Palais Fédéral (4/4 I. Malki)
Assad, « pilleur » du coronavirus
Article de Omar Kaddour publié en arabe le 01.08.2020 sur le site almodon
Traduction en français par FSD
File d’attente devant l’office des pompes funèbres à Damas, le 01.08.2020. Source: page de Fawaz Tello.
Le régime Assad a récemment renoncé à son déni de la propagation du virus corona dans les régions qu’il contrôle. Mais cet abandon a été bien calculé « comme d’habitude » et n’implique pas le moindre changement dans la nature du pouvoir. Le déni lui-même a pris différentes formes. Au début, il y a eu l’annonce de cas d’infection très très limités, accompagnés de spectacles tels que laver les rues et les lieux publics, ou imposer une quarantaine sur des régions entières à cause de l’apparition d’un seul cas; sans oublier le confinement général annoncé alors même que le discours adopté affirmait l’absence de cas. Ensuite on a insisté sur le fait de n’avoir que de rares cas, que tout cela venait de l’étranger, et que c’était sous contrôle.
Récemment, le déni a pris une nouvelle apparence: les autorités annoncent un nombre de victimes presque stable quotidiennement, tandis que les pages des réseaux sociaux pro-régimes sont remplies d’informations parlant d’un nombre de cas bien plus important (1). Mais c’est le régime seul qui décide du nombre de cas annoncé aux organisations internationales. Même lorsque le régime reconnaît que les chiffres peuvent ne pas être exacts, il blâme les sanctions internationales imposées à certains secteurs, même si ces sanctions n’affectent ni l’alimentation ni la médecine. Par exemple, nous avons appris trois cas de décès de personnes qui nous sont connues en une seule journée, mais le régime n’a annoncé qu’un seul décès pour toute la Syrie ce jour là. L’autorité en Syrie décide du nombre qu’elle souhaite annoncer, peu importe le nombre de cas dont nous sommes sûrs.
Il est plus que probable que l’autorité n’a pris aucune mesure sérieuse au cours de la période récente pendant laquelle l’épidémie s’est propagée. Toutefois, cette période a été mise à profit pour réfléchir à la meilleure manière d’exploiter les circonstances, ou, selon l’expression chère aux syriens, comment « piller » l’épidémie. Ainsi, par exemple, le pouvoir syrien a annoncé sa décision d’obliger les voyageurs, au départ et au retour au pays, de passer un test facturé 100 dollars, et en obligeant les rapatriés à passer une nuit dans un hôtel bien précis, qui coûte 100 dollars la nuit, et qui appartient à des personnes proches du pouvoir.
A titre de comparaison, le coût du même test en France équivalait à 60 dollars (avant d’être inclus dans l’assurance maladie) et il est moins élevé dans la plupart des pays et gratuit dans d’autres. De plus, selon les annonces de l’OMS, il est très probable, que le pouvoir Assad ait obtenu les tests de corona gratuitement. Ce qui signifierait que cette aide médicale serait utilisée comme moyen pour soutirer aux citoyens syriens de l’argent en monnaie étrangère. D’après notre appréhension de la nature du pouvoir syrien, ces décisions pourraient bien être une action sur mesure pour intégrer l’épidémie dans un schéma de corruption. Tandis que les hôpitaux publics renoncent à tester les malades par manque de disponibilité des tests, ces derniers sont disponibles pour ceux qui ont l’intention et les moyens de voyager. Sous ce même prétexte, des tests peuvent être disponibles plus généralement pour ceux qui sont en mesure de payer, qu’ils voyagent ou non. La corruption permet à ceux qui ont plus d’argent que les autres à avoir un appareil respiratoire, tandis que les appels à l’aide pour en avoir un envahissent les pages de médias sociaux.
Au cours des derniers jours, les médecins travaillant dans les hôpitaux concernés ont averti à plusieurs reprises les malades du corona et ceux soupçonnés de l’être de ne pas se rendre dans l’un de ces hôpitaux, car ils n’y obtiendraient pas les soins souhaités et risqueraient donc davantage d’être infectés, s’ils ne le sont pas déjà. La répétition de ces avertissements publics signifie que les autorités sont indifférentes aux normes minimales de santé, et se comportent avec une arrogance extrême. Elles ne se préoccupent même pas des scandales publiés dans les médias. Alors que jusqu’à récemment des personnes se faisaient arrêter pour avoir exprimé bien moins de critiques que ce que l’on entend aujourd’hui.
Un journaliste travaillant pour un média du régime nous donne une meilleure idée de ce qui se passe dans les hôpitaux, à travers sa page Facebook. Il accompagne son ami malade à l’hôpital universitaire de Mouwasat et constate que le service d’urgence est surpeuplé et ne fait aucune distinction entre les cas. Heureusement, son ami obtient un lit avec un respirateur. Mais peu après un médecin lui recommande de ramener son ami pour un traitement à domicile. Ce patient quitte le lit muni d’un respirateur, qui sera alors attribué immédiatement et sans stérilisation à une patiente souffrant d’hypoglycémie. Selon le récit du journaliste, le médecin lui demande alors de photographier deux ordonnances accrochées au mur. Il semble que l’hôpital les recommande à tous les patients, et parmi les médicaments se trouve l’hydroxychloroquine, qui a déclenché une polémique à l’échelle mondiale, et dont la dangerosité est confirmée aujourd’hui pour certains patients. Ce patient, selon le témoignage de son ami journaliste, avait tenté sans succès d’appeler le numéro mis à disposition des personnes présentant les symptômes du corona. Il n’a pas eu non plus de meilleure réponse lorsqu’il s’était rendu à l’hôpital universitaire Assad avant de se rendre à l’hôpital Mouwasat. Ce patient est décédé deux jours après dans de fortes souffrances liée au corona et à l’absence de soins offerts par l’équipe médicale dans les deux hôpitaux publics.
Les deux ordonnances non-nominales accrochées au mur des urgences de l’hôpital universitaire Mouwasat à Damas. Source
Sans exclure la présence de médecins et d’infirmières vigilants, y compris ceux qui mettent en garde contre la fréquentation des hôpitaux publics, la dégradation des services de ces derniers ne reflète pas seulement la dégradation du secteur de la santé en général, mais elle reflète aussi l’indifférence totale vis à vis d’ une situation d’épidémie qui nécessiterait de lui donner la priorité. Ces manifestations de négligence ne peuvent prévaloir que dans un climat général de corruption et d’insouciance, avec même un petit pourcentage de personnels de santé contribuant à l’exacerber, sans oublier le travail des cadres médicaux dans des conditions qui ne leur assurent aucune protection. D’après notre connaissance de la nature du pouvoir, tout cela relève de la négligence délibérée dont les pauvres sont victimes, et ceux qui sont en mesure de payer trouvent de meilleurs endroits pour le diagnostic et les soins. D’ailleurs, il n’est pas exclu que l’hôpital lui-même ait des sections « luxueuses » pour ceux qui peuvent se permettre de payer cher, et d’autres pour les misérables laissés pour compte dont la survie dépend alors seulement de leur immunité personnelle.
On ne s’attendait pas à ce que l’autorité d’Assad se montre moins mauvaise qu’elle ne l’est. Le fait de tirer profit de la situation épidémique liée au corona était attendu, même s’il était difficile de s’attendre à ce niveau de grossièreté. On ne trouvera nulle part ailleurs des malades poussés à préférer la mort à la maison plutôt que d’aller à l’hôpital. On ne trouvera nulle part ailleurs des familles en deuil qui taisent la cause de la mort de leur défunt de peur qu’ils ne soient soumis à un chantage avec obligation de l’enterrer loin du cimetière où les autres membres de leur famille sont enterrés. On ne trouvera nulle part ailleurs ce type de commerce avec les cadavres. Comme nous sommes pris au dépourvu par cette terrible affliction humaine, nous n’avons d’autre moyen que de souhaiter que l’épidémie soit plus bienveillante envers les victimes. Et alors que nous sommes plongés dans notre stupéfaction et nos vœux naïfs, il y a un gang qui est peut-être en train de se dire que l’exploitation de cette situation d’épidémie du corona ne lui a pas rapporté un gain suffisant, et qu’il faudrait concevoir d’autres méthodes plus rémunératrices pour compenser.
(1) Les réseaux sociaux syriens parlent d’environ 100 morts par jour à Damas la semaine dernière.
« Le Conseil du Peuple » en Syrie: Une institution cosmétique au seul service d’un régime totalitaire
Article de Youssef Kaddoura, publié en arabe sur le site de Jusoor for Studies le 18 juillet 2020.
Extraits traduits de l’arabe par FSD.
Introduction
Le conseil du peuple a perdu ce qui lui restait d’influence sur la scène politique syrienne contemporaine dès les premiers moments du coup d’État militaire de Hafez al-Assad le 16 novembre 1970, lorsque ses chars ont encerclé le parlement et ont mis fin au règne de Noureddine al-Atassi.
Cependant, le régime Assad a maintenu la façade du conseil mais l’a exonéré de ses fonctions, ceci afin de poursuivre un certain nombre d’objectifs. Le régime tenait en effet à organiser ses élections législatives périodiques, même dans les circonstances exceptionnelles que le pays a traversées ces dernières années. Les élections de 2012, par exemple, se sont déroulées à un moment où le gouvernement contrôlait moins de la moitié du territoire syrien, tandis que les élections de 2016 se sont déroulées sur moins des deux tiers du territoire syrien, une situation similaire aux élections de 2020.
En maintenant la forme du conseil, le régime montre son empressement à se cramponner à l’image d’un État doté d’une autorité législative, semblable à celle des états démocratiques.
Depuis qu’Assad père a pris les rênes du pouvoir en Syrie, la composition du conseil du peuple reflète cependant le régime totalitaire imposé aux Syriens. Le parti Baas a la majorité des sièges du conseil, tandis que le peu de sièges restants sont occupés par des partis affiliés à l’autorité, qui relèvent du «Front national progressiste» comprenant – aux côtés du parti Baas – neuf partis socialistes et communistes, en plus de la Fédération générale des syndicats et de l’Union générale des paysans.
Le régime a codifié le contrôle du parti Baas sur le conseil du peuple et sur le reste des institutions de l’État en imposant l’article 8 dans la constitution de 1973, qui stipule que «le parti socialiste arabe Baas est le principal parti de la société et de l’État, et dirige un front national progressiste qui unifie les masses du peuple et les met au service des objectifs de la nation arabe».
La révolution syrienne du printemps 2011 a poussé le régime à adopter certaines dispositions par lesquelles il a tenté de calmer la rue en révolution. Au huitième mois de la même année, il a promulgué la loi des partis qui autorise le multipartisme conformément au décret no 100 de 2011. En vertu de cette loi, un certain nombre de partis ont été autorisés, tous des copies semblables aux partis déjà présents dans le Front national progressiste, et tous des partis fictifs qui n’existent pas vraiment dans la rue.
Le régime a également édité une nouvelle constitution en 2012 et le changement le plus important par rapport à la constitution précédente a été l’abolition de l’article 8, ce qui signifie que le parti Baas n’est plus théoriquement le principal parti de l’État et de la société. L’article 8 a été remplacé par un nouvel article qui parle de pluralisme politique et stipule que le régime politique de l’État est basé sur le « principe du pluralisme politique et que le pouvoir s’exerce démocratiquement par le vote», et que les partis politiques et les rassemblements électoraux autorisés contribuent à « la vie politique nationale et doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de démocratie».
Assad: accomplissements pour une Syrie « démocratique »… Source
Élections du Conseil après 2011
Après 2011, le conseil du peuple a connu trois cycles électoraux, le premier en 2012 (qui devait d’abord avoir lieu en 2011), le deuxième en 2016 et le troisième en juillet 2020 (qui a été reporté deux fois en raison des circonstances causées par la propagation du virus corona).
Les élections de 2012 ont été les plus tendues et les plus sensibles pour le régime, car elles se sont déroulées au plus fort de la révolution contre le régime Assad et avec la majeure partie du territoire syrien hors de son contrôle. C’était aussi la première élection après l’approbation de la loi sur les partis et l’adoption de la constitution amendée.
En conséquence, la période électorale a été témoin d’une forte prolifération sécuritaire et militaire dans les zones contrôlées par le régime, et les activités électorales ont été considérablement réduites. Ces élections ont également permis à l’opposition de cibler le semblant de système électoral d’une manière jamais vue auparavant. Les photos et les banderoles des candidats, auxquelles le régime tient tant pour conserver l’apparence d’un processus électoral ont été saccagées comme jamais dans les élections précédentes. Des milliers de Syriens ont participé, pour la première fois, à des campagnes d’opposition parallèles à travers leurs comptes dans les nouveaux médias, principalement du fait de l’effondrement du mur de la peur que le système de sécurité avait érigé au cours des quarante dernières années, une situation qui a par la suite accompagné tous les événements « électoraux » à venir.
Les résultats des élections annoncés début mai 2012 ont montré l’effet limité de la loi sur les partis et même du changement de constitution, le parti Baas conservant son contrôle sur le parlement, bien qu’il soit accompagné de faux-semblants de nouveaux « partis » opportunément constitués depuis quelques mois seulement.
Les élections de 2016 ont vu apparaître un amendement à la loi électorale, selon lequel les membres de l’armée et de la police étaient autorisés à voter. Le nombre de candidats à ces élections est alors passé à environ 11 000 contre environ 7 000 lors des élections précédentes.
Composition du conseil
…
Notons également qu’en 2016, le conseil du peuple comprenait un certain nombre de chefs des milices constituées après 2011, qui ont ensuite été incorporées à la Cinquième Légion, ou transformées en sociétés de « sécurité ». Le conseil comprenait alors vingt des chefs de milices, ou personnes travaillant dans le cadre d’organes offrant leurs services de soutien aux milices (1).
On comprend mieux la stratégie du régime en observant qu’il choisit les membres du conseil du peuple parmi ceux auxquels il veut offrir une forme de récompense pour services rendus, ou une promotion sociale, d’autant que la plupart d’entre eux sont issus de milieux sociaux et éducatifs modestes.
Outre les chefs des milices, le conseil comprend aussi un certain nombre d’agents de l’armée, de la sécurité et de la police, parfois à la retraite,…
La société syrienne connaissant bien la manière dont les membres du conseil sont choisis, le choix de ses membres est devenu un moyen de distinction destiné à pointer leur importance et leur proximité aux services de sécurité. Cela se traduit par une influence accrue de chaque membre qu’il peut ensuite exploiter dans son propre cercle d’hommes d’affaires, d’artistes, de journalistes, d’athlètes ou de religieux.
Le conseil comprend aussi un certain nombre de sièges permanents réservés aux chefs de clans, car l’État peut ainsi contrôler l’équilibre entre ces clans, la nomination des chefs de clans et les clivages internes au sein même de chaque clan.
Élections 2020
…
Comme ce fut le cas lors des élections de 2012 et 2016, les élections de 2020 ne se déroulent que sur environ deux tiers du territoire syrien. Vu le grand nombre d’acteurs internationaux présents à l’intérieur de la Syrie, l’aspect formel et l’importance politique de la mise en œuvre de ces élections étaient essentiels.
A travers ces élections le régime cherche avant tout à perpétuer son image de continuité vis-à-vis de l’extérieur, et à repenser sa carte interne, que ce soit en supprimant ceux dont les positions ont changé au cours des années précédentes, comme les alliés de Rami Makhlouf dans le secteur économique, ou en introduisant de nouveaux visages, hommes d’affaires ou politiciens à qualifier en vue de la prochaine étape.
…
Résumé
Un examen de la composition du conseil du peuple et du rôle qu’il a joué historiquement montre que, pendant le règne du parti Baas, il n’a été qu’une institution du régime, au rôle cosmétique, à destination de l’étranger, permettant au régime de parler de ladite démocratie populaire et de participer aux organismes internationaux liés aux parlements.
Au plan interne, le conseil représente un outil officiel pour distribuer des quotas et des bonus dans les différents secteurs, des clans, du clergé, des hommes d’affaires et des artistes , et aux chefs des milices; il est également perçu comme un outil pour valoriser des personnalités loyales au régime et en faire des leaders locaux capables d’influencer leurs secteurs respectifs ou leur environnement social.
Le conseil a aussi pour rôle de compléter l’apparence de légitimité juridique du régime, afin de donner l’image d’un état basé sur des institutions « crédibles » qui adoptent les lois et les législations conformément aux principes généralement acceptés. Bien que le régime lui-même ait ridiculisé ce rôle lorsqu’il était sous la pression du temps, comme cela s’est produit lorsque la constitution a été modifiée après la mort de Hafez al-Assad, et que le régime a été contraint de demander au conseil de faire ce changement en quelques minutes!
Dans un tel cadre, l’organisation d’ élections, à la date prévue est un objectif essentiel en soi pour le régime. En effet depuis 2011, le régime tente de faire croire que c’est toujours le parti qui contrôle réellement la Syrie, qu’il s’agisse du contrôle du territoire, alors qu’il n’en contrôle pas plus des deux tiers maintenant, ou de la capacité décisionnelle de Damas, aujourd’hui répartie entre la Russie et l’Iran, alors que le régime n’a plus qu’une influence marginale.
Le parapluie du conseil du peuple revêt aussi une grande importance pour les alliés du régime, qui y voient un point d’entrée pour tenter d’inclure l’opposition dans une «forme améliorée» du régime. Il est à noter que les alliés du régime à Moscou et à Téhéran utilisent largement cette approche dans tous leurs dialogues ou messages adressés à l’opposition au sens large.
Le fait que la communauté internationale compte sur les élections comme point d’entrée pour un changement à venir en Syrie n’est cependant pas réaliste tant que les forces de sécurité restent dans leur rôle actuel. En l’état, ceci signifie que le processus électoral dans son ensemble n’a pas la moindre forme d’intégrité, et le discours relatif au « panier électoral » (2) perd tout son sens en dehors d’une réforme de l’appareil sécuritaire et judiciaire. C’est ce dernier élément que les alliés du régime tentent à tout prix de sortir du cercle d’étude, car il est l’appareil déterminant de la survie du régime qu’ils soutiennent. Cet appareil-là constitue le guide réel de l’Etat et de la société au sein du régime Assad. Changer cet appareil entraînerait automatiquement le changement du régime lui-même.
(1) Une liste avec les noms de ces vingt membres du conseil est incluse dans l’article original en arabe (https://www.jusoor.co/public/details/مجلس-الشعب-في-سورية-مؤسسة-تجميلية-لنظام-شمولي/730/ar?fbclid=IwAR1Dpe2rk5N_Qud6iykBUz-4WwcmRKJcoU1-rg7rAomFu0GcP-CfepHBzaE).
(2) Dans le cadre des pourparler pour la paix en Syrie, l’émissaire de l’ONU pour la Syrie a proposé la notion de quatre « paniers » à négocier indépendamment les uns des autres dont le « panier électoral » et le « panier sécuritaire et judiciaire ».
Souad Nofal Face au Régime à Raqqa
Extraits de « Femmes Sous le Feu ». Première édition parue en 2014.
Femmes Sous le Feu, un livre qui rassemble des histoires de femmes, de toute région et de toute appartenance en Syrie, écrites par elles-mêmes pendant la période de 2011 à 2014 de la révolution syrienne. Ce livre raconte comment les femmes de Syrie ont vécu la période de la révolution, de la répression et ensuite du conflit armé et ses conséquences désastreuses. Certaines sont des activistes qui ont participé à la révolution depuis ses débuts qui ont survécu à la détention ou qui ont dû fuir leur pays et trouver un refuge ailleurs, d’autres racontent leurs expériences d’exode interminable ou alors de mères de détenu.e.s, de veuves qui devaient trouver de quoi nourrir leurs enfants, de femmes dans des région assiégées, bombardées, où la famine était utilisée pour affaiblir la population. Certaines de ces histoires portaient le nom de la femme qui l’a écrite et d’autres restaient anonymes. Ceci était le choix de chacune de ces femmes.
FSD a choisi de traduire certaines de ces histoires.
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Rassemblement, Manifestation et Drapeau
Pages 32-34
Souad Nofal (1) écrit au sujet de la révolution
Le lieu, devant le siège du renseignement pénal. C’était minuit. Six jeunes hommes et deux jeunes femmes s’étaient rassemblé.e.s pour protester contre l’arrestation de Um Hazem.
Après une heure, nous furent appelé.e.s afin de rencontrer le directeur de la section n°1, qui nous promit de la relâcher le matin à condition que nous mettions fin à notre rassemblement.
Je ne connaissais pas Um Hazem, mais le simple fait qu’elle soit détenue pour cause de manifestation était suffisant pour être solidaire avec elle. C’était le premier rassemblement qui eut lieu dans le gouvernorat, alors que le régime tenait encore fort les rennes du pouvoir.
Sur le chemin du retour, je priais sans cesse pour que mon père soit endormi à mon arrivée; afin d’éviter de lui mentir.
Par la suite et pendant trois jours d’affilée, nous nous rassemblâmes devant le siège du gouvernorat en protestation contre l’arrestation des jeunes manifestant.e.s. Le quatrième jour du rassemblement prit fin avec l’arrestation des manifestant.e.s, dont mon frère et mon beau-frère, et la libération des détenu.e.s arrêté.e.s auparavant.
Le 15 mars 2012 à 20h00, une manifestation commença dans le quartier d’al-Bayatira avec à peine une vingtaine de personnes. En même temps, d’autres manifestations débutèrent dans la majorité des rues. Des tirs à balles réelles furent utilisés contre nous et le premier martyr de Raqqa tomba ce jour là, c’était Ali al-Babensi. J’essuyai deux balles, mais grâce à Dieu mon manteau d’hiver me protégea et je ne fus pas blessée. Nous nous rendîmes ensuite à la maison du martyr pour le protéger des services de renseignement qui tentaient d’enlever son corps. Ceci fut rendu possible grâce à la foule de manifestant.e.s rassemblée devant sa maison, qui ne faiblit pas durant la nuit et jusqu’au lendemain à midi, lorsque les funérailles eurent lieu en cortège jusqu’à sa demeure finale.
Manifestation du 15 mars 2013 à Raqqa. (Photo prise de la vidéo du comité de coordination des jeunes de Raqqa.
Sur notre chemin de retour du cimetière, nous prîmes la direction de la statue de Hafez al-Assad pour la détruire. En arrivant nous essuyâmes directement les tirs de balles réelles et plusieurs parmi nous tombâmes en martyrs.
Le lendemain, il se passa la même chose pendant les funérailles des martyrs de la veille. Nous fîmes alors face aux tirs à belles réelles et il y eut à nouveau plusieurs martyrs.
Normalement, je sortais le matin pour aller au travail. Je rejoignais ensuite mon amie pour faire le tour des maisons qui avaient accueilli des familles venant d’autres régions, qui s’étaient soulevées, pour les aider à combler leurs besoins de nutrition, de médication, d’habits et de meubles. Le soir je sortais pour rejoindre les manifestations. Pendant la nuit, nous nous retrouvions chez l’un.e de nous pour préparer les drapeaux de la révolution et les poster sur les toits des bâtiments vides et des institutions administratives. Le lendemain matin nous ressentions de la joie lorsque nous voyions les drapeaux qui étaient restés en place. Et lorsque nous constations qu’ils avaient été déchirés par les chiens de nuit, c’était alors le tour de la tristesse.
Nous protégions les jeunes hommes pendant les manifestations. La rue de Tal-Abyadh et celle d’al-Wadi étaient devenues partie intégrante de nous, car c’était là où les manifestations se rejoignaient. Pendant les jours fériés des fêtes, nous emballions les bonbons avec des petits drapeaux de la révolution et ensuite nous sortions la nuit pour les lancer dans les jardins des maisons et dans les jardins publics.
Je ne cachais pas ma haine au régime, moi l’enseignante qui avais été éduquée dans les écoles d’al-Baath et qui n’avais appris son histoire criminelle que sept ans auparavant. La raison de cette ignorance, c’était l’environnement conservateur dans lequel j’avais grandi, où beaucoup de choses étaient interdites aux filles. C’était la raison pour laquelle je vivais comme dans une coquille d’escargot et que je ne savais rien du passé. Il y avait aussi l’environnement scolaire qui était un facteur important car il favorisait les principes d’adoration du Guide (2), ou plutôt du Tueur.
Comment je pus sortir de ma coquille, c’est une autre histoire.
Mes ressentiments de haine et même de vengeance pour ce régime, qui nous gouverna avec l’illusion de la résistance pendant des dizaines d’années (3), furent réveillés lorsque l’une de mes collègues me raconta son vécu du massacre de Hama (4). Pendant ce massacre, le régime Assad liquida son père et ses frères, y compris le plus jeune de sept ans. Elle a alors dû fuir Hama avec le reste de sa famille pour trouver refuge à Raqqa.
Depuis ce jour-là, je commençai à me renseigner et à chercher les informations. Cette même année les chaînes de télévisions par satellite arrivèrent chez nous, à la maison. Je pus alors suivre les nouvelles, voir des documentaires sur d’autres chaînes, et ceci me donna la certitude du niveau de répression, d’injustice et de déni de droits que notre peuple subit. J’abandonnai alors les deux chaînes syriennes officielles « contre ta volonté 1 et contre ta volonté 2 » (5). À partir de là, je ne pus plus accepter d’être un mouton dans un troupeau élevé dans une ferme que le représentant du régime croit avoir hérité de son père. La révolution éclata en Syrie et fit exploser un volcan de colère et de répression en moi. Alors la grande prison et le mensonge gigantesque dans lesquels nous vivions me poussèrent à montrer ma haine pour le régime et ma propre révolution, qui avait commencé bien avant la révolution du peuple syrien. Je commençai à écrire les chansons révolutionnaires que nous chantions pendant les manifestations à tue-tête. La première manifestation fut pour moi une renaissance. Je me sentais comme un oiseau qui avait cassé son collier, fait de peur et de mensonge, pour prendre son envol et aller plus haut. Je ne le regrettai et je ne le regretterai jamais.
C’est aussi ça la raison qui me poussa à me poster seule face à la Daech d’Assad (6). C’est parce que je ne pouvais plus accepter d’être une fois de plus la jeune femme sotte. Car le mensonge d’Assad, qui servit à nous gouverner pendant 43 ans, est du même ordre que le mensonge de l’organisation Daech, sa protégée. Si nous nous taisons face à ce nouveau mensonge, alors ce pouvoir durera 400 ans !
(1) Souad Nofel est une activiste de Raqqa connue par sa participation active aux manifestations contre le régime. Mais aussi elle a été active au sein du conseil local de Raqqa suite à sa libération du régime Assad au printemps 2013. Elle a ensuite été connue comme « la femme au pantalon » (https://player.vimeo.com/video/77826189), qui tenait tête à Daech suite à sa domination sur Raqqa dès l’été 2013 et jusqu’à 2017. Pour plus d’information: https://syrianobserver.com/EN/who/34374/whos_who_souad_nofal.html
(2) Le Guide en Syrie signifie le dictateur.
(3) La propagande du régime Assad a été basée sur le soutien à la résistance contre Israël. Ceci n’était que mensonge, découvert au fil des événements de la révolution, car Israël ne cachait plus sa volonté du maintien du régime Assad.
(4) Massacre commis pendant le mois de février 1982 par les forces du régime Assad contre la ville de Hama qui a été le centre du soulèvement contre le régime de Hafez al-Assad, père de Bashar. https://www.sciencespo.fr/mass-violence-war-massacre-resistance/fr/document/le-massacre-de-hama-fa-vrier-1982
(5) Les chaînes officielles diffusent la propagande du régime.
Ce que Valent les Promesses du Régime Assad !
Les activistes de la révolution syrienne sont aujourd’hui persécutés en Syrie. Toutes les régions qui ont vécu de fortes protestations dès le début de la révolution en 2011 sont passées par une période de siège, de famine, puis de bombardements intensifs qui ont conduit à leur destruction et plus tard au retour du contrôle du régime syrien. Quant aux habitants de ces régions, en particulier les activistes, ils ont dû choisir entre la déportation vers le nord syrien et le danger permanent en faisant le choix de rester sur place. Ce dernier choix signifie le passage par une procédure de « régularisation sécuritaire », auprès des Moukhabarat, qui ne garantit en rien leur sauvegarde immédiate ou à plus long terme. La déportation, pour ceux qui l’ont choisie, les a conduits elle à revivre l’intensification des bombardements dans le nord syrien (Idlib), sans parler des conditions de vie atroces dans le nord. Ceci a conduit plusieurs activistes à reprendre contact avec des personnalités de leur région natale pour faire la procédure de régularisation et retourner vivre chez eux. En arrivant chez eux, ils se sont faits arrêter ou bien assassiner. Ce fut le cas de Samer Sayasneh, l’un des enfants de Daraa qui avaient été arrêtés par les Moukhabarat en février 2011 pour avoir déclenché l’étincelle de la révolution, qui s’est fait arrêter à Damas, sur le chemin du retour. Ce même destin a déjà été celui de plusieurs activistes de la région de Homs et d’autres régions. C’est aussi le cas actuellement des déplacés internes du camp assiégé al-Roukban qui ont accepté de retourner chez eux pour fuir la famine imposée au camp.
Ceux qui avaient fait le choix de rester chez eux et donc de passer par une procédure de « régularisation sécuritaire » n’ont pas eu plus de chance. Ce fut le cas de l’activiste Majed al-Assami qui est resté chez lui dans la région de Daraa depuis juillet 2018 et qui a été assassiné en avril 2019.
Beaucoup de jeunes syriens avaient aussi fui le pays pour éviter de se trouver contraints au service militaire et se voir participer aux combats que Assad mène contre sa population. Cependant Assad lance périodiquement un appel à ces jeunes les invitant à rentrer au pays sans qu’ils ne soient inquiétés ou leur offrant une possibilité pour visiter le pays. Le but de ces manoeuvres est de les piéger pour renforcer les rangs des forces d’Assad ou bien de se venger de leurs proches!? Ce fût le cas de Hyam qui a payé de sa vie son désir de revoir son frère en essayant de lui obtenir un document officiel pour visiter le pays. FSD a choisi de traduire un témoignage à son sujet publié sur le site d’information Jesr Press.
Source de l’image: https://www.facebook.com/abonnour.alsori/photos/
Témoignage: Hyam al-Nafe’, morte sous la torture dans les geôles du régime Assad
Article publié sur le site d’information jesrpress.com en arabe le 11 mai 2020 et traduit par FSD
Hyam al-Nafe’, une femme dans la quatrième décennie de sa vie, a perdu la vie après une arrestation de deux mois par les forces du régime à Damas. Mariée depuis un an et demi, Hyam vient de la ville d’al-Quriyah dans la région de Deir ez-Zor. Elle a été contrainte de fuir sa ville pendant les vagues de déplacements internes vers Damas, avec son mari.
Une source spéciale a déclaré à « Jisrpress » que Mme al-Nafe’ s’était rendue au Département de l’immigration et des passeports de Damas, afin d’obtenir la soi-disant carte intitulée « visite du pays ». Cette carte devait permettre à son frère qui n’avait pas fait le service militaire obligatoire, de se rendre en Syrie pour un temps de visite, sans crainte d’arrestation ou autre. Une fois sur place et accompagnée par son mari, elle a été elle-même arrêtée. Son mari a été, quant à lui, invité à repartir seul tandis que al-Nafe’ était retenue sous prétexte de procédures.
La source a indiqué que le mari de cette femme, Ramadan al-Amash, n’a pas cessé d’essayer de la retrouver en s’adressant aux diverses sections de service de renseignement à Damas pendant les deux mois de son absence, mais en vain. Il n’a jamais reçu la moindre information. Il y a quelques jours, il a reçu un appel lui demandant d’aller récupérer le corps de sa femme à l’hôpital militaire de Tishreen, suite à sa mort sous la torture, et elle devrait être enterrée demain à Deir ez-Zor (12.05.2020).
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